Aménagement de l'entrée du cap d'Agde: lot 1 «terrassement généraux — démolition»

Commune d'Agde

Il s'agit de terrasser certaines zones à des côtes définies sur les plans afin d'y réaliser ensuite des routes et de futurs bâtiments. Les ouvrages concernés sont situés Rond-Point du bon accueil, 34305 Le Cap d'Agde. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ?

• Commune d'Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946219 📠
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411242
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf xls doc Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour la transmission sur support papier, les candidats devront impérativement joindre une clé USB avec l'intégralité des dossiers sans verrouiller les fichiers afin qu'ils soient transférables. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les travaux d'aménagement de l'entrée du cap d'Agde sont répartis en plusieurs lots. La présente consultation concerne le lot 1 « Terrassements généraux ¿ démolitions », les autres lots relatif à ces travaux seront lancés prochainement. Numéro de la consultation: 2016 TX 0069.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassement généraux — démolition. Les travaux d¿aménagement de l'entrée du cap d'Agde sont répartis en plusieurs lots.

La présente consultation concerne le lot 1 «terrassements généraux à démolitions », les autres lots relatif à ces travaux seront lancés ultérieurement.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Agde
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411242 (2016-11-18)

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