Aménagement de deux parkings

Commune de Vitry-le-François

Travaux d'aménagement de deux parkings V.L. à Vitry-le-François. L'opération comprend des travaux de voirie, d'assainissement pluvial, de réseau électrique, de maçonnerie, d'aménagement d'espace piéton et d'aménagement d'espace vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Numéro de référence: 16VOI005
Brève description:
Travaux d'aménagement de deux parkings V.L. à Vitry-le-François. L'opération comprend des travaux de voirie, d'assainissement pluvial, de réseau électrique, de maçonnerie, d'aménagement d'espace piéton et d'aménagement d'espace vert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-le-François
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453402
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La durée mentionnée ci-dessus correspond à la durée plafond mentionnée à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement parking réservé Rue Nouvelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend: préparation de chantier, travaux de terrassement, fourniture et mise en oeuvre de matériaux non élaborés, élaborés et de bordures et éléments préfabriqués en béton ainsi que des travaux d'assainissement pluvial, d'éclairage public, de mise à niveau d'émergences existantes et conservées, de maçonnerie et de signalisation verticale et horizontale.
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Valeur estimée hors TVA: 120 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:
La durée mentionnée ci-dessus correspond à la durée plafond mentionnée à l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Aménagement parking cour école de musique municipale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot comprend: préparation de chantier, travaux de terrassement, fourniture et mise en oeuvre de matériaux non élaborés, élaborés et de bordures et éléments préfabriqués en béton ainsi que des travaux d'assainissement pluvial, d'éclairage public, de mise à niveau d'émergences existantes et conservées, de maçonnerie, d'espace vert, de mise en oeuvre de mobiliers urbains, et de signalisation horizontale et verticale.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-le-François
Adresse postale: 25 route de Paris
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Service techniques municipaux
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: aniclet@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
Pays: Marne 🏙️
Point de contact: Service technique municipaux

Référence
Informations complémentaires
Application d'un retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande exigée au titre du paiement de l'avance. L'opération est financée sur les fonds propres de la collectivité. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 de la Ville de Vitry-le-François.
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Le paiement sera effectué en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles 109 à 132 du décret nº2016-360 relatif aux marchés publics.
Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de garantir au candidat d'être destinataire des précisions apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat.
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Dans le cadre de l'élaboration de leur offre, une visite sur site par les candidats est vivement conseillée. La prise de rendez-vous se fait dans les conditions définies au Règlement de la Consultation
Pour le dépôt de leurs offres, les candidats ont le choix entre la remise par voie papier (LRAR ou dépôt contre récépissé) et la transmission électronique sur le site http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible et toutes les pièces doivent être envoyées par le candidat selon le même mode de transmission.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de plein contentieux ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité appropriée;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-453402 (2016-12-20)
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