Amélioration des filières d'assainissement — barrière pleine voie de l'axe A8 — complexe de la Turbie

Escota

Travaux de réalisation d'une filière d'assainissement autonome à base de roseaux plantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
2016-10-11 Informations complémentaires
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: DMP.FC-16.032-2
Brève description:
Travaux de réalisation d'une filière d'assainissement autonome à base de roseaux plantés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324419
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase « candidature » que dans sa phase « offre », les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés: 1ère enveloppe « dossier candidature » 2ème enveloppe « dossier offre » Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires,...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique pour ce marché. A défaut de désistement (s ) volontaire (s ) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
(Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) 300 ml de réseau EU gravitaire, 750 ml de réseau EU de refoulement, 3 postes de relevage, 1 filière plantée de roseaux à 2 étages de 300 m
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 004 mois
Description des options:
Une seule option portant sur le suivi de l'installation pendant 1 an avec entre autres 12 visites des lieux, 1 pompage du poste de tête et 4 analyses sur l'effluant traité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8, A500 — département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Sous-dossier A
Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pièce A2: lettre de candidature avec désignation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B
Pièce B1: déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
FNTP 5154 (Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain — Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique); FNTP 5193 (Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) Etablis en canalisations de DN ≤ 100mm); FNTP 7425 (épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux), ou équivalents.
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En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 5154, FNTP 5193 et FNTP 7425.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Certification: le candidat devra disposer d'une certification pour les travaux de traitement de l'amiante pour les entreprises de génie-civil.
Pièce C2: Une liste des travaux exécutés similaires, en nature et importance, notamment sur installation de traitement et d'épuration des eaux usées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 006 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — service marchés et contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase « candidature » que dans sa phase « offre », les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n'est autorisé.
Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés:
1ère enveloppe « dossier candidature »
2ème enveloppe « dossier offre »
Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Forme juridique de l'attributaire:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires,...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique pour ce marché. A défaut de désistement (s ) volontaire (s ) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 181-324419 (2016-09-15)
Informations complémentaires (2016-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358091
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324419
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358091 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 609 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043498
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences) 300 ml de réseau EU gravitaire, 750 ml de réseau EU de refoulement, 3 postes de relevage, 1 filière plantée de roseaux à 2 étages de 300 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique — Service marchés et contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491155050 📞
Source: OJS 2017/S 025-043498 (2017-02-01)
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