Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises-appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics de l'année 2016
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2013 — 2017, qu'elle a approuvé le 19.6.2014. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-12-20
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Avis de marché
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