Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Strasbourg (France) et à destination de l'aéroport de Norwich (Angleterre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVICO SAS

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien non régulier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Numéro de référence: MS_16_0269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://mindef.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 0145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=307999&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=307999&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349048
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et royaume uni.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=307999&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service spécialisé de la logistique et du transport
Point de contact: Cellule publication, subséquents et numérisation
Fax: +33 145073302 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=307999&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349048 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: https://MINDEF.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384457
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349048
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Marché subséquent soumis aux dispositions des articles nº 76, 79 à 83 et 85 du code des marchés publics. La prestation de transport est exonérée de TVA, sur le fondement de l'article 262.ii.8° du code général des impôts.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Royaume Uni.

Procédure
Procédure accélérée: Affrètement urgent d'aéronef pour le compte du Mindef.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Date et horaires du vol
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché subséquent soumis aux dispositions des articles nº 76, 79 à 83 et 85 du code des marchés publics.

La prestation de transport est exonérée de TVA, sur le fondement de l'article 262.ii.8° du code général des impôts.

Source: OJS 2016/S 211-384457 (2016-10-28)

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