Affichage de campagnes de communication sur les navettes urbains circulant sur le territoire

EPT Grand Paris Seine Ouest

Un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché pour la réalisation d'affichages de campagnes de communication sur les navettes urbaines circulant sur le territoire a été conclu dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre du groupement exécute son marché. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen. La consultation est allotie. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et forfaitisés indiqués au bordereau des prix. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: GCAffichagenavettes2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: oscar.alvarez@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nCPwT3DzJV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nCPwT3DzJV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415401
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); — adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; — adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique: 60 % de la note finale, 2. Prix: 40 % de la note finale. Les sous-critères de chaque critère sont précisés au règlement de la consultation. Une variante facultative est prévue conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site d'achat public https://www.achatpublic.com

Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée.

Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique: 60 % de la note finale,

2. Prix: 40 % de la note finale.

Les sous-critères de chaque critère sont précisés au règlement de la consultation.

Une variante facultative est prévue conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affichage de campagnes de communication sur les navettes urbaines circulant sur le territoire de Bboulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Affichage de campagnes de communication sur les navettes urbaines circulant sur le territoire de Boulogne-Billancourt et d'Issy-les-Moulineaux.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Affichage de campagnes de communication sur les navettes urbaines circulant sur le territoire de Chaville, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray
Numéro du lot: 2
Brève description:

Affichage de campagnes de communication sur les navettes urbaines circulant sur le territoire de Chaville, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les exigences sont précisées au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
: http://www.ville-chaville.fr 🌏
: http://www.issy.com 🌏
: http://www.sevres.fr 🌏
: http://www.vanves.fr 🌏
: http://www.mairie-villedavray.fr 🌏
: http://www.meudon.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nCPwT3DzJV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site d'achat public https://www.achatpublic.com

Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée.

Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique: 60 % de la note finale,

2. Prix: 40 % de la note finale.

Les sous-critères de chaque critère sont précisés au règlement de la consultation.

Une variante facultative est prévue conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 228-415401 (2016-11-21)

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