Affaire no16v024 — diagnostic d'ouvrages d'art
Ville de Chartres
Diagnostic d'ouvrages d'art.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-04 | Avis de marché |
| 2016-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description: Diagnostic d'ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160120
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 CHARTRES
Point de contact: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160120 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description: Diagnostic d'ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160120
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché concerne la réalisation d'un diagnostic exhaustif de l'ensemble des ouvrages d'art appartenant à la ville de Chartres et à Chartres Métropole, de planifier des investigations complémentaires le cas échéant ainsi que d'effectuer des propositions de maintenance préventive ou curative, pouvant aller jusqu'à la rédaction du programme de travaux.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 CHARTRES
Point de contact: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160120 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358875
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160120
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 199-358875 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358875
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160120
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 9.5.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 4.5.2016. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité et/ou en valeur. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. Valeur totale globale estimée (durée initiale et reconductions incluses): 200 000 EUR HT, soit 240 000 EUR (TTC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la réalisation d'un diagnostic exhaustif de l'ensemble des ouvrages d'art appartenant à la Ville de Chartres et à Chartres Métropole, de planifier des investigations complémentaires le cas échéant ainsi que d'effectuer des propositions de maintenance préventive ou curative, pouvant aller jusqu'à la rédaction du programme de travaux.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-rt-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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