Affaire no 20169300002 — rue Départementale no 30 à La Courneuve — travaux d'aménagement de l'avenue Henri-Barbusse entre la place de l'armistice et la rue Edgar-Quinet

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation a apour objet la réalisation des travaux pour l'aménagement de l'avenue Henri-Barbusse (RD 30) à La Courneuve, entre la Place de l'armistice et la rue Edgar-Quinet, à La Courneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Il s'agit de travaux de voirie consistant en:— travaux préparatoires— travaux de déconstruction de matériaux enrobés amiantés— travaux de démolition et de déconstruction— travaux d'assainissement eau pluviale— travaux de revêtement de surface— travaux de mobilier urbain— travaux de plantationle Délai d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. La période de préparation est de 60 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114251
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr Réponse électronique possible à la même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde: voir Rc. Pour toute transmission sur support papier, une copie de l'ensemble des pièces concernant l'offre devra être fournie sur support physique électronique (cd, dvd, clé USB, etc). Et indiquant le numéro de l'affaire 20169300002, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». le contenu du mémoire technique et du mémoire environnemental sont précisés à l'article 3.2 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a apour objet la réalisation des travaux pour l'aménagement de l'avenue Henri-Barbusse (RD 30) à La Courneuve, entre la Place de l'armistice et la rue Edgar-Quinet, à La Courneuve.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de travaux de voirie consistant en:
— travaux préparatoires
— travaux de déconstruction de matériaux enrobés amiantés
— travaux de démolition et de déconstruction
— travaux d'assainissement eau pluviale
— travaux de revêtement de surface
— travaux de mobilier urbain
— travaux de plantation
le Délai d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. La période de préparation est de 60 jours.
Numéro de référence: 20169300002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail;
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— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices auxquelles se réfère le marché.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de marchés similaires, attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel), représentatifs de l'objet du marché,
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les certificat(s) de qualifications professionnelles conformes aux dispositions réglementaires que doivent respecter les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante — décret no2012-639 du 4 mai 2012.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Par ailleurs, en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nevanen Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Bibigny Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la Commande Publique
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20169300002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Réponse électronique possible à la même adresse.
Modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde: voir Rc.
Pour toute transmission sur support papier, une copie de l'ensemble des pièces concernant l'offre devra être fournie sur support physique électronique (cd, dvd, clé USB, etc). Et indiquant le numéro de l'affaire 20169300002, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».
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le contenu du mémoire technique et du mémoire environnemental sont précisés à l'article 3.2 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114251 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux pour l'aménagement de l'avenue Henri-Barbusse (RD 30) à La Courneuve, entre la place de l'armistice et la rue Edgar-Quinet, à La Courneuve.
Valeur totale du marché: 1222291.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280069
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114251
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rue Départementale n° 30 à La Courneuve — travaux d'aménagement de l'avenue Henri-Barbusse entre la place de l'armistice et la rue Edgar-Quinet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280069 (2016-08-10)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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