Affaire 16S0737: Formation Professionnelle des personnes détenues sur le territoire lorrain

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Formations pré-professionnalisantes et qualifiantes à destination des personnes détenues hébergées dans une partie des établissements pénitentiaires du territoire lorrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16S0737
Brève description:

Formations pré-professionnalisantes et qualifiantes à destination des personnes détenues hébergées dans une partie des établissements pénitentiaires du territoire lorrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Moselle 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction éducation formation orientation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — à l'attention de M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334144
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/). L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Valeur estimée — valeur hors TVA: 600 000 EUR. Instance chargée des procédures de recours: Pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine: Voir point Vi.4.1 — pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçon — validation du titre professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation qualifiante pour l'acquisition du titre professionnel du ministère du travail de niveau V «Maçon».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social Européen.
Intitulé du lot: Peintre en bâtiment — validation du titre professionnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation pour l'acquisition du titre professionnel de niveau V du ministère du travail «Peintre en Bâtiment».

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.
Intitulé du lot: Électricien d'équipement — validation du titre professionnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formation pour l'acquisition du titre professionnel de niveau V du ministère du travail «Électricien d'équipement».

Intitulé du lot: CAP constructeur bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation pour l'acquisition de la partie pratique du CAP Constructeur Bois.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — métiers du bâtiment
Numéro du lot: 5
Brève description:

Formation pré-professionnalisante dans les métiers du bâtiment (second œuvre) visant l'accès à la qualification ou l'emploi direct.

Intitulé du lot: Agent d'entretien du bâtiment — validation du CCP 4
Numéro du lot: 6
Brève description:

Formations pour l'acquisition du CCP4 du titre professionnel de niveau V du ministère du travail «Agent d'entretien du Bâtiment».

Intitulé du lot: Plaquiste — validation du titre professionnel
Numéro du lot: 7
Brève description:

Formations pour l'acquisition du titre professionnel de niveau V du ministère du travail «Plaquiste».

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Agent de propreté et d'hygiène — validation du titre professionnel
Numéro du lot: 9
Brève description:

Formation pour l'acquisition du titre professionnel de niveau V du ministère du travail «Agent de Propreté et d'hygiène».

Intitulé du lot: Conseiller relation clientèle à distance — validation du titre professionnel
Numéro du lot: 10
Brève description:

Formation pour l'acquisition du titre professionnel de niveau IV du ministère du travail «Conseiller en Relation Clientèle à Distance».

Intitulé du lot: Pré-professionnalisation — métiers du bâtiment
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pré-professionnalisation — commerce-vente (Quartier Femmes)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Formation pré-professionnalisante dans les métiers du commerce et de la vente visant l'accès à la qualification ou l'emploi direct".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de détention d'Ecrouves.

Maison d'arrêt d'Épinal.

Maison d'arrêt de Metz.

Centre de détention de Montmédy.

Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

Centre Pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. Valeur technique. Pondération: 70.

2. Prix. Pondération: 30.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Pour renseignements administratifs: Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — marchés de la formation professionnelle — Mme Rouault — Tél. 03.87.33.62.80 — Fax: 03.87.61.66.30. Pour les renseignements d'ordre technique: Maison de la Région à Metz — direction éducation formation orientation professionnelle — Tél. 03 87 33 64 52.- fax: 03.87.33.64.64
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/).

L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.

Valeur estimée — valeur hors TVA: 600 000 EUR.

Instance chargée des procédures de recours:

Pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine:

Voir point Vi.4.1 — pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges:

Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 186-334144 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations préprofessionnalisantes et qualifiantes à destination des personnes détenues hébergées dans une partie des établissements pénitentiaires du territoire lorrain.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction Éducation Formation Orientation Professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184865
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-334144
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — maison de la Région à Metz — direction de la Commande Publique — cS 81004 — 57036 Metz Cedex 1. Instance chargée des procédures de recours: Pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir point Vi.4.1. — Pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: Tribunal Administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — c.o. N° 20038 — 54036 NANCY Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maçon — validation du titre professionnel.

Peintre en bâtiment — validation du titre professionnel.

Électricien d'équipement — validation du titre professionnel.

Intitulé du lot: Cap Constructeur Bois
Brève description:

Cap Constructeur Bois.

Préprofessionnalisation — métiers du bâtiment.

Agent d'entretien du bâtiment — validation du CCP 4.

Plaquiste — validation du titre professionnel.

Agent de propreté et d'hygiène — validation du titre professionnel.

Intitulé du lot: Conseiller Relation Clientèle à Distance — validation du titre professionnel
Brève description: Conseiller Relation Clientèle à Distance — validation du titre professionnel.
Intitulé du lot: Préprofessionnalisation — commerce-vente (Quartier Femmes)
Brève description: Préprofessionnalisation — commerce-vente (Quartier Femmes).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de détention d'Écrouves.

Centre pénitentiaire de Nancy Maxéville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 094-184865 (2017-05-12)

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