Affaire 16s0195 — opération Avenir Métro — travaux de voie ferrée

Sytral

Dans le cadre de l'opération Avenir Métro, il est nécessaire de procéder à la dévolution des travaux de voie ferrée.
Durée du marché: 31 mois dont 12 de GPA.
La consultation se déroulera en 2 phases:
Candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues au RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.
— offres: les offres seront remises dans les conditions prévues au RC de remise des offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-29 Avis de marché
2016-12-02 Informations complémentaires
2017-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 16s0195
Brève description:
Dans le cadre de l'opération Avenir Métro, il est nécessaire de procéder à la dévolution des travaux de voie ferrée. Durée du marché: 31 mois dont 12 de GPA. La consultation se déroulera en 2 phases: Candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues au RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. — offres: les offres seront remises dans les conditions prévues au RC de remise des offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426977
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info 1. Renseignements complémentaires: — le présent avis d'appel à la concurrence est publié en lieu et place de l'avis n° 16-170707 publié le 25.11.2016 au BOAMP. Cet avis a été annulé dans le cadre de l'avis d'annulation n° 16-171930. — -------------------------------------------- 2. Concernant les conditions de participation: Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). — les plis attendus au titre du présent avis d'appel à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le DCE n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier. — -------------------------------------------- 3. Modalités de remise des candidatures: Modalités de remise des candidatures: — les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: «Opération Avenir Métro — travaux de Voie Ferrée — affaire 16s0195 — phase candidature — ne pas ouvrir». Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. — les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws. Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. — copie de sauvegarde: Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes: «Opération Avenir Métro — travaux de Voie Ferrée — affaire 16s0195 — phase candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». — -------------------------------------------- 4. À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opération Avenir Métro, il est nécessaire de procéder à la dévolution des travaux de voie ferrée.
Durée du marché: 31 mois dont 12 de GPA.
La consultation se déroulera en 2 phases:
Candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues au RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE.
— offres: les offres seront remises dans les conditions prévues au RC de remise des offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Afficher plus
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et métropole 69000 — Lyon et métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DUME daté et signé.
Ou;
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2).
À défaut d'utiliser les DC1 et DC2 ou DUME:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de référence de prestations similaires effectuées au cours des 5 (cinq) dernières années.
Seront impérativement fournis le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, une description succincte du périmètre technique des prestations de services similaires, apportant la preuve de la capacité des candidats sur les items suivants:
Afficher plus
— pose de voie pour métro pneu,
— pose de voie et appareils de voie sur ballast,
— pose de voie noyée dans le béton,
— pose de voie sur fosse,
— travaux sur des voies existantes en site exploité atelier-dépôt,
— travaux sur des voies existantes en en site exploité en tunnel,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les 2 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualifications professionnelles selon nomenclature FNTP février 2016 (ou équivalence):
— 413: installations terminales embranchées, voies de service et gares, réseau privé,
— 414: réseau urbain,
— 422: régénération de voies,
— 432: soudures,
— 433: autres travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue aux articles 112 et 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Une note est attribuées pour chaque item, cette note correspond au nombre de références de moins de 5 ans respectant les principes suivants:
— une à 5 références de pose de voie pour métro pneu.
Notation: 1 point par référence, 5 références maximum.
— une à 5 références de pose de voie et appareils de voie sur ballast.
— une à 5 références de pose de voie noyée dans le béton.
— une à 5 références de pose de voie sur fosse.
— une à 5 références de travaux de voie en site exploité en…
… atelier-dépôt.
… tunnel.
La note globale est le total des notes obtenues par item.
La note maximale est donc de 30.
Le classement des candidats est établi et les quatre premiers candidats sont admis à remettre une offre.
En cas d'égalité, tous les candidats ayant la même note seront retenus.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815
Pays: fr716 🏙️
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
1. Renseignements complémentaires:
— le présent avis d'appel à la concurrence est publié en lieu et place de l'avis n° 16-170707 publié le 25.11.2016 au BOAMP.
Cet avis a été annulé dans le cadre de l'avis d'annulation n° 16-171930.
2. Concernant les conditions de participation:
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
— les plis attendus au titre du présent avis d'appel à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le DCE n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier.
Afficher plus
3. Modalités de remise des candidatures:
Modalités de remise des candidatures:
— les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:
«Opération Avenir Métro — travaux de Voie Ferrée — affaire 16s0195 — phase candidature — ne pas ouvrir».
Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
— les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
— copie de sauvegarde:
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:
Afficher plus
«Opération Avenir Métro — travaux de Voie Ferrée — affaire 16s0195 — phase candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
4. À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 234-426977 (2016-11-29)
Informations complémentaires (2016-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432100
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426977
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2016/S 237-432100 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opération Avenir Métro, il est nécessaire de procéder à la dévolution des travaux de voie ferrée. Durée du marché: 31 mois dont 12 de GPA. La consultation se déroulera en 2 phases: Candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues au RC de la phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. — Offres: les offres seront remises dans les conditions prévues au RC de remise des offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énonc.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2695036.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359232
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Offres: les offres seront remises dans les conditions prévues au RC de remise des offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Afficher plus
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énonc.
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I.7 du décret n
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et Métropole 69000 Lyon et Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Nom: Colas Rail
Adresse postale: 36-38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 175-359232 (2017-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées...