Affaire 16s0023 — tramway T6 — Debourg -> Hôpitaux Est Déviation et renforcement des réseaux d'assainissement

Sytral

La présente consultation a pour objet les marchés relatifs aux travaux de déviation et de renforcement des réseaux d'assainissement intervenant dans le cadre du projet de création d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel).
— La présente consultation est lancée en Appel d'offres Ouvert en vertu des articles 144, 160 et 161 du Code des marchés publics.
— L'Opération est décomposée en 3 lots correspondant chacun à une zone géographique:
> Lot 1: Secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé
> Lot 2: Secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy
> Lot 3: Secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> Hôpitaux est
chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
— Marchés traités à prix unitaires
— dans le cadre de ces marchés, le SYTRAL met en oeuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-04-14 Informations complémentaires
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont situées sur les communes de Lyon, Vénissieux et Bron. Le périmètre du projet s'étend sur un linéaire de 6,7 kilomètres environ et sur une surface de plus de 20 hectares.Les prestations portent, au total de l'ensemble des lots, sur le renforcement et la réhabilitation de collecteurs d'assainissements visitables existants (entre 3 et 3,5 kilomètres selon tranches conditionnelles affermies) et des ouvrages associés situés sous l'emprise du futur tramway T6. Les travaux concernés incluent le renouvellement de branchements par chemisage (entre 120 et 220 environ) ou en tranchée ouverte par pose de canalisations PRV (entre 120 et 175 environ), la création et la modification de regards d'accès déportés et de regards de curage (environ 95) et la réhabilitation des voûtes, des piédroits et radiers du collecteur principal et des galeries associées (environ 5000 m2), ainsi que le déplacement de réseaux non visitables en béton (1 kilomètre environ).Le contenu technique de chacun des lots est défini dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105717
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée en fonction des sous critères suivants: — critère C2 — qualité des solutions techniques proposées, pondéré à 6 — critère C3 — pertinence de l'organisation proposée, pondéré à 14 capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires global: — pour un lot: 7,5 M euros HT Chiffre d'affaire (global groupement) — pour deux lots: 15 M euros HT Chiffre d'affaire (global groupement) — pour trois lots: 22,5 M euros HT Chiffre d'affaire (global groupement) référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): > Effectifs: — pour un lot: 65 ouvriers — pour deux lots: 130 ouvriers — pour trois lots: 195 ouvriers > Références — pour les 3 lots: — être en capacité de réaliser des travaux de construction de réseau d'assainissement en milieu urbain: au minimum 500 mètres linéaires de canalisation d'assainissement en béton, de diamètre supérieur ou égale à 500 millimètres, posés au cours des cinq dernières années ou équivalent. — être en capacité de réaliser des travaux de renforcement des ovoïdes par chemisage en béton armé projeté: au minimum 500 mètres linéaires de renforcement d'ovoïde par chemisage en béton armé projeté au cours des cinq dernières années ou équivalent > Certificats de qualifications professionnelles — pour les 3 lots: — 5211: réhabilitation des canalisations sans tranchée, rénovation de canalisation sans pression DN > 1000 mm,ou équivalents — 5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,5 et 5,5 mètres en présence de nappe phréatique ou supérieur à 5,5 mètres hors nappe phréatique,ou équivalents — 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain, Ou équivalents unité monétaire utilisée, l'euro.*** Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/, par courriel ou courriers recommandés SYTRAL — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à: * Pour les renseignements d'ordre administratif à: SYTRAL — service Marchés — unitemarches@sytral.fr * Pour les renseignements d'ordre technique à: SYTRAL — Mme Armelle Gautier — direction du développement — mail: gautier@sytral.fr *** Modalités de retrait du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossierde consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. Le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement gratuit pré-requis) à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr/ *** Modalités de remises des offres: * Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Sytral — services des marchés — 21 Boulevard Vivier Merle — CS 63815 69487 LYON cedex 03 les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: « T6 Debourg — hôpitaux Est — affaire 16s023 — assainissement — numéro du ou des lots » « Ne pas ouvrir » * Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr/ Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante: « T6 Debourg — hôpitaux Est — affaire 16s023 — assainissement — numéro du ou des lots » « Ne pas ouvrir ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les marchés relatifs aux travaux de déviation et de renforcement des réseaux d'assainissement intervenant dans le cadre du projet de création d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel).
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— La présente consultation est lancée en Appel d'offres Ouvert en vertu des articles 144, 160 et 161 du Code des marchés publics.
— L'Opération est décomposée en 3 lots correspondant chacun à une zone géographique:
> Lot 1: Secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé
> Lot 2: Secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy
> Lot 3: Secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> Hôpitaux est
chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
— Marchés traités à prix unitaires
— dans le cadre de ces marchés, le SYTRAL met en oeuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé.
Informations complémentaires sur les lots:
Quelles que soient les tranches conditionnelles affermies, le délai d'exécution du lot est: 8 mois de travaux + 2 mois de période de préparation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> Hôpitaux est.
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser sont situées sur les communes de Lyon, Vénissieux et Bron. Le périmètre du projet s'étend sur un linéaire de 6,7 kilomètres environ et sur une surface de plus de 20 hectares.
Les prestations portent, au total de l'ensemble des lots, sur le renforcement et la réhabilitation de collecteurs d'assainissements visitables existants (entre 3 et 3,5 kilomètres selon tranches conditionnelles affermies) et des ouvrages associés situés sous l'emprise du futur tramway T6. Les travaux concernés incluent le renouvellement de branchements par chemisage (entre 120 et 220 environ) ou en tranchée ouverte par pose de canalisations PRV (entre 120 et 175 environ), la création et la modification de regards d'accès déportés et de regards de curage (environ 95) et la réhabilitation des voûtes, des piédroits et radiers du collecteur principal et des galeries associées (environ 5000 m2), ainsi que le déplacement de réseaux non visitables en béton (1 kilomètre environ).
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Le contenu technique de chacun des lots est défini dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Description des options:
Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés publics.
Chaque lot comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles:
> Lot 1 — secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé:
— tranche ferme relative aux travaux de dévoiement et de renforcement des réseaux d'assainissement
— tranche conditionnelle no1 relative aux travaux de renouvellement patrimoniaux des branchements de la Métropole,
— tranche conditionnelle no2 relative aux travaux de renouvellement patrimoniaux sur les réseaux d'assainissement visitables de la Métropole.
> Lot 2 — secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy:
> Lot 3 — secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> Hôpitaux est:
— tranche conditionnelle no3: pose de canalisations circulaires par fonçage sous le tramway T2.
Numéro de référence: 16S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1.
— La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2.
A défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
o le nom et l'adresse du candidat (établissement et siège social si elle est differente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret),
o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
O déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
— S'Ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite:
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Seuil minimal exigé:
— pour un lot: 7,5 M euros HT Chiffre d'affaire (global groupement)
— pour deux lots: 15 M euros HT Chiffre d'affaire (global groupement)
— pour trois lots: 22,5 M euros HT Chiffre d'affaire (global groupement).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
seuil minimal exigé pour:
— un lot: 65 ouvriers
— pour deux lots: 130 ouvriers
— pour trois lots: 195 ouvriers
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés, au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Seuil minimal exigé pour chaque lot:
— être en capacité de réaliser des travaux de
construction de réseau d'assainissement en milieu urbain: au minimum 500 mètres linéaires de canalisation d'assainissement en béton, de diamètre supérieur ou égale à 500 millimètres, posés au cours des cinq dernières années ou équivalent.
renforcement des ovoïdes par chemisage en béton armé projeté: au minimum 500 mètres linéaires de renforcement d'ovoïde par chemisage en béton armé projeté au cours des cinq dernières années ou équivalent.
— Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificat d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
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Niveau spécifique minimal exigé: qualification FNTP pour les 3 lots:
— 5211: réhabilitation des canalisations sans tranchée, rénovation de canalisation sans pression DN > 1000 mm,
— 5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée comprise entre 3,5 et 5,5 mètres en présence de nappe phréatique ou supérieur à 5,5 mètres hors nappe phréatique,
— 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain.
Ou équivalents
il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adapte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 061-105717 (2016-03-24)
Informations complémentaires (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0023
Brève description:
La présente consultation a pour objet les marchés relatifs aux travaux de déviation et de renforcement des réseaux d'assainissement intervenant dans le cadre du projet de création d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au Nord du boulevard Pinel). — La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en vertu des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. — L'opération est décomposée en 3 lots correspondant chacun à une zone géographique: > Lot 1: secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé > Lot 2: secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy > Lot 3: Secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> hôpitaux Est Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. — marchés traités à prix unitaires — dans le cadre de ces marchés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135365
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105717
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les marchés relatifs aux travaux de déviation et de renforcement des réseaux d'assainissement intervenant dans le cadre du projet de création d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au Nord du boulevard Pinel).
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— La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en vertu des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics.
— L'opération est décomposée en 3 lots correspondant chacun à une zone géographique:
> Lot 1: secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé
> Lot 2: secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy
> Lot 3: Secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> hôpitaux Est
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
— marchés traités à prix unitaires
— dans le cadre de ces marchés.
Source: OJS 2016/S 077-135365 (2016-04-14)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les marchés relatifs aux travaux de déviation et de renforcement des réseaux d'assainissement intervenant dans le cadre du projet de création d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel). — La présente consultation est lancée en Appel d'offres Ouvert en vertu des articles 144, 160 et 161 du Code des marchés publics. — L'Opération est décomposée en 3 lots correspondant chacun à une zone géographique: > Lot 1: Secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé > Lot 2: Secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy > Lot 3: Secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> Hôpitaux est chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. — Marchés traités à prix unitaires — dans le cadre de ces marchés.
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Valeur totale du marché: 10 525 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363528
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Quelles que soient les tranches conditionnelles affermies, le délai d'exécution du lot est: 8 mois de travaux + 2 mois de période de préparation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Debourg -> Carrefour Barbusse / Pressensé
Description des options: Chaque lot comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Informations complémentaires:
Quelles que soient les tranches conditionnelles affermies, le délai d'exécution du lot est: 8 mois de travaux + 2 mois de période de préparation.
Intitulé du lot: Secteur Carrefour Barbusse / Pressensé -> Carrefour Beauvisage / Santy
Secteur Carrefour Beauvisage / Santy -> Hôpitaux est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
Nom: perrier Tp
Adresse postale: 13 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Groupement Deluermoz / Gantelet Galaberthier / Soterly /Legros Tp / Eiffage
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69321
Nom: Groupement Nouvetra / Sogea Ra / Stracchi / Albertazzi / Rampa Tp / Sas Giroud Garampon
Adresse postale: 20/24 rue Paul Cezanne
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69882
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 201-363528 (2016-10-13)