AFD / Accord-cadre Assistance technique pour le programme national des « Smart Cities » en Inde
Le présent accord-cadre mono-attributaire est relatif à des prestations d'assistance technique pour la préparation et la mise en œuvre de projets urbains identifiés notamment dans le cadre du programme national « Smart Cities » en Inde.
Le programme d'assistance technique (AT) proposé s'inscrit dans le cadre de la coopération franco-indienne dans le domaine du développement urbain renforcé depuis la signature de l'accord bilatéral du 5.10.2012. La visite du premier ministre en France en 2015 a fait du thème des Smart Cities une priorité du programme de coopération. Les discussions engagées entre les 2 pays ont mené à la sélection de trois villes prioritaires — Chandigarh, Nagpur et Oulgaret (Pondichéry)-, pour bénéficier d'un accompagnement technique français qui se traduit par la mise en place de cet Accord Cadre financé par l'AFD.
Le programme d'assistance technique « Smart Cities » vise à apporter une expertise technique aux États fédérés et Municipalités concernés afin de les accompagner dans l'élaboration et le développement des projets « Smart Cities » . Ainsi, les points d'application de ce programme se fondent sur les modalités et calendrier du programme national « Smart Cities » en Inde:
— Si la municipalité est sélectionnée au cours du premier appel à projet (premier trimestre 2016), une expertise technique sera accordée à la municipalité afin de l'appuyer dans la réalisation de son projet. Cette expertise technique pourra couvrir les aspects suivants, en fonction du projet et des besoins exprimés par la municipalité:
o assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner et conseiller les collectivités locales indienne dans la préparation des projets urbains et la supervision des études de faisabilités
o assistance à maitrise d'ouvrage pour consolider le modèle financier des projets
o Expertise en finance locale et organisation de l'administration fiscale (amélioration des capacités de recouvrement de la ville, etc…)
o Expertise juridique et administratif pour créer la SPV et la rendre opérationnelle
o expertise technique spécifique pour renforcer les capacités locales existantes sur les aspects suivants: planification urbaine, gestion des déchets, eau et assainissement, mobilité urbaine, etc…
— Si le projet n'est pas retenu lors du premier appel, une assistance technique sera proposée à la municipalité pour améliorer l'élaboration de leur projet smart cities sur la base de l'évaluation effectuée par le ministère du développement urbain.
— Une expertise transversale serait proposée également à la demande des collectivités locales (aux niveaux des Etats fédérés et Territoires de l'Union, principales entités compétentes dans le domaine du développement urbains, et des municipalités). Différentes composantes ont été identifiées:
o la création d'un cadre institutionnel adapté visant à faciliter l'émergence d'agence locale d'exécution de projets d'aménagement urbain
o la mise en place d'outils performants de financement local en optimisant notamment le fonctionnement des fonds d'infrastructures urbains existants.
o La mise en place de solutions numériques pouvant améliorer le confort des habitants et l'efficacité des services proposés à travers notamment l'e-gouvernance, la gestion financière de la ville, la collecte des données, et les mesures de signalisations notamment dans le secteur des transports.
Le contenu du programme d'assistance dépendra donc des spécificités et demandes de chaque collectivité locale et devra nécessairement s'inscrire dans la durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-15
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Avis de marché
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| 2016-01-25
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Informations complémentaires
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| 2016-04-14
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Avis d'attribution de marché
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