Adressage et la mise sous pli de la propagande électorale relatifs aux élections présidentielle et législatives de 2017 et européennes de 2019

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Adressage et mise sous pli de la propagande destinée aux électeurs pour les élections présidentielle et législatives de 2017 et les élections européennes de 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA
• La Poste

Qui ?

• Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Brève description:

Adressage et mise sous pli de la propagande destinée aux électeurs pour les élections présidentielle et législatives de 2017 et les élections européennes de 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 2 rue Maréchal Joffre
Code postal: 64021
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elections@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Marche-pour-la-mise-sous-pli-des-differentes-elections-a-venir 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160036
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

— élection présidentielle: lot n° 1 + lot n° 2 + lot n° 3,

— élections législatives: lot n° 4 + lot n° 5 + lot n° 6,

— élections européennes: lot n° 7 + lot n° 8.

Intitulé du lot: Adressage
Numéro du lot: 1, 4, 7 (estimation globale ci-dessous)
Brève description:

Impression des enveloppes d'envoi de la propagande aux électeurs des Pyrénées-Atlantiques estimés à 505 000 personnes (soit 1 010 000 enveloppes à imprimer pour les élections à 2 tours ou 505 000 enveloppes pour les élections européennes).

Valeur estimée hors TVA: 30 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise sous pli
Numéro du lot: 2,3,5,6,8 (estimation globale ci-dessous)
Brève description:

Mise sous pli, dans des délais courts, de la propagande livrée par les candidats et destinée aux électeurs, dans les conditions décrites par les pièces du marché.

Valeur estimée hors TVA: 702 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17640001800014
Contact
Point de contact: Bureau des élections
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Marche-pour-la-mise-sous-pli-des-differentes-elections-a-venir 🌏
URL des documents: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Marche-pour-la-mise-sous-pli-des-differentes-elections-a-venir 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160036 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 090-160036
Brève description:

Adressage et la mise sous pli de la propagande électorale relatifs aux élections présidentielle et législatives de 2017 et européennes de 2019.

Valeur totale du marché: 832528.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316155
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160036
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Attribution des lots en fonction d'une analyse globale par élection, possibilité prévue dans les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Adressage pour l'élection présidentielle
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression des adresses des électeurs sur les enveloppes.
Informations complémentaires:

Attribution des lots en fonction d'une analyse globale par élection, possibilité prévue dans les pièces du marché.

Intitulé du lot: Mise sous pli pour le 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise sous pli de la propagande destinée aux électeurs.
Intitulé du lot: Mise sous pli pour le 2nd tour de l'élection présidentielle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise sous pli de la propagande destinée au électeurs pour le 2nd tour de l'élection présidentielle.

Intitulé du lot: Adressage pour les élections législatives
Numéro du lot: 4
Brève description:

Impression des adresse des électeurs sur les enveloppes, pour les élections législatives.

Intitulé du lot: Mise sous pli pour le 1er tour des élections législatives
Numéro du lot: 5
Brève description: Mise sous pli de la propagande destinée aux électeurs pour le 1
Intitulé du lot: Mise sous pli pour le 2nd tour des élections législatives
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise sous pli de la propagande destinée aux électeurs pour le 2nd tour des élections législatives.

Intitulé du lot: Adressage pour les élections européennes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Impression des adresses des électeurs sur les enveloppes pour les élections européennes.

Intitulé du lot: Mise sous pli pour les élections européennes
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise sous pli de la propagande destinée aux électeurs pour les élections européennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des délais et modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Respecte des délais et modalités d'organisation
Moyens matériels et humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/tags/view/Publications/Avis+d%27attribution+d%27appels+d%27offres 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2016/S 176-316155 (2016-09-08)

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