Activites enfance et jeunesse

SIVOM de Villefranche-sur-Mer

Marché activites enfance et jeunesse — concerne les prestations de services regroupées en un seul lot, comprenant:
a) activités de centre de vacances avec hébergement pour les enfants de 8 à 17 ans pour les congés scolaires de la zone B Académie de NICE, pour les périodes de février, juillet et août.
B) activités de proximité sans hébergement décomposées comme suit:
* Accueil de Loisirs Sans Hébergement de 3 ans à 10 ans
* Accueil de Loisirs Jeunes de 11 ans à 17 ans.
* Activités scolaires, périscolaires et péri-éducatives
* Autres activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue:
Prestations de service comprenant:a) activités de centre de vacances avec hébergement pour les enfants de 8 à 17 ans pour les congés scolaires de la zone B Académie de NICE, pour les périodes de février, juillet et août.B) activités de proximité sans hébergement décomposées comme suit:* Accueil de Loisirs Sans Hébergement de 3 ans à 10 ans* Accueil de Loisirs Jeunes de 11 ans à 17 ans.* Activités scolaires, périscolaires et péri-éducatives* Autres activités.Il s'étend sur les communes de Villefranche-Sur-Mer, Beaulieu-Sur-Mer, Eze, La Turbie et Saint Jean Cap Ferrat.4 000 000
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Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefranche.org 📧
Téléphone: +33 493018660 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060472
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché activites enfance et jeunesse — concerne les prestations de services regroupées en un seul lot, comprenant:
a) activités de centre de vacances avec hébergement pour les enfants de 8 à 17 ans pour les congés scolaires de la zone B Académie de NICE, pour les périodes de février, juillet et août.
B) activités de proximité sans hébergement décomposées comme suit:
* Accueil de Loisirs Sans Hébergement de 3 ans à 10 ans
* Accueil de Loisirs Jeunes de 11 ans à 17 ans.
* Activités scolaires, périscolaires et péri-éducatives
* Autres activités.
Quantité ou étendue:
Prestations de service comprenant:
a) activités de centre de vacances avec hébergement pour les enfants de 8 à 17 ans pour les congés scolaires de la zone B Académie de NICE, pour les périodes de février, juillet et août.
B) activités de proximité sans hébergement décomposées comme suit:
* Accueil de Loisirs Sans Hébergement de 3 ans à 10 ans
* Accueil de Loisirs Jeunes de 11 ans à 17 ans.
* Activités scolaires, périscolaires et péri-éducatives
* Autres activités.
Il s'étend sur les communes de Villefranche-Sur-Mer, Beaulieu-Sur-Mer, Eze, La Turbie et Saint Jean Cap Ferrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIVOM-VSM_06_A_20160218W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sivom de Villefranche-Sur-Mer, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Les candidats fourniront les formulaires Dc1 (ou une lettre de candidature) et Dc2 (ou une déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
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Situation économique et financière:
Références requises: Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché notamment que le fait d'exécuter le marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration relative à leur chiffre d'affaire global et celui relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années et/ou tout autre document complémentaire justificatif.
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Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques:
a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Selon l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de l'avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande, ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sources de financement proviennent des fonds propres du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer, ainsi que des fonds de l'etat, du Département et par la participation des usagers.
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique; elles seront réglées par mandat administratif. Les factures devront être libellées en euros.
Les factures seront réglées dans le délai maximum de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les autres conditions d'exécution sont précisées dans le dossier de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Plisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SIVOM de Villefranche-Sur-Mer
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou BP 128
Fax: +33 493017550 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
URL des documents: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIVOM-VSM_06_A_20160218W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2016/S 037-060472 (2016-02-18)
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