Acquisition, mise en oeuvre, déploiement et maintenance applicative solution de gestion des abonnes et usagers des services de l'eau potable et d'assainissement

SPL eau du bassin rennais

La SPL Eau du Bassin Rennais assure l'exploitation des services publics de distribution d'eau potable sur la Ville de Rennes et de production d'eau potable sur le périmètre du CEBR, et assure également la facturation de l'assainissement. Elle doit se doter de son propre système d'information de gestion des abonnés et usagers. Ce système d'information est appelé à remplacer les outils en place et devra être opérationnel au 1.4.2017. L'objet des lots est l'acquisition, mise en oeuvre, déploiement, maintenance applicative et évolution d'une solution de gestion des abonnés et usagers des services de l'eau potable et d'assainissement, et de solutions de gestion des relèves et de l'ordonnancement, de la réalisation des interventions techniques et de la mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2016-06-09-SI-USAGERS
Brève description:
La SPL Eau du Bassin Rennais assure l'exploitation des services publics de distribution d'eau potable sur la Ville de Rennes et de production d'eau potable sur le périmètre du CEBR, et assure également la facturation de l'assainissement. Elle doit se doter de son propre système d'information de gestion des abonnés et usagers. Ce système d'information est appelé à remplacer les outils en place et devra être opérationnel au 1.4.2017. L'objet des lots est l'acquisition, mise en oeuvre, déploiement, maintenance applicative et évolution d'une solution de gestion des abonnés et usagers des services de l'eau potable et d'assainissement, et de solutions de gestion des relèves et de l'ordonnancement, de la réalisation des interventions techniques et de la mobilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Logiciels de planification et de productivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL eau du bassin rennais
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy, CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudubassinrennais.fr/#/ 🌏
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: +33 223408116 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=80387&orgAcronyme=g9y 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80462&orgAcronyme=g9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-184030
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La procédure est restreinte. Le dossier de consultation est adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après sélection des candidatures. Le calendrier prévisionnel prévoit un commencement des prestations en septembre 2016, pour une mise en exploitation dans le courant du premier trimestre 2017 et l'achèvement des procédures de vérification de service régulier en juillet 2017. La procédure de vérification de service régulier devra impérativement débuter au 1.4.2017. Précisions sur la sélection des candidatures: Le dossier de candidature à adresser doit comporter un formulaire Dc1 complété et les documents prévus aux rubriques Iii.1.2 et Iii.1.3. En cas de groupement, ces pièces doivent être fournies pour chaque membre du groupement, à l'exception du Dc1 à fournir en un exemplaire pour l'ensemble du groupement. Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat produit, pour justifier des capacités de cet autre opérateur, les documents exigés au titre du dossier de candidature dans la présente rubrique (sauf le Dc1) et dans les rubriques Iii.1.2 et Iii.1.3, accompagnés d'une attestation sur l'honneur de ce que cet autre opérateur a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat doit également justifier par tout moyen de preuve approprié qu'il disposera des capacités de cet autre opérateur pour l'exécution du marché. Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le recours au formulaire Dc2 est admis. En cas de réponse à plusieurs lots, un seul dossier de candidature, commun à tous les lots auxquels il est répondu, sera remis. Les lots auxquels il est répondu devront être identifiés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. modalités de remise des candidatures: Remise des candidatures par voie électronique obligatoirement, sur le profil d'acheteur mentionné au point I.1. Les plis électroniques sont déposés exclusivement sur le profil d'acheteur mentionné au I.1. Le téléchargement doit être achevé avant la date et heure limite du Iv.2.2. Un mode d'emploi est disponible sur le site du profil d'acheteur pour guider les candidats. Un seul dossier «Candidature» sera déposé, et contiendra les fichiers correspondant aux pièces de candidature demandées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 ainsi qu'à la présente rubrique Vi.3 ci-avant. Les fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (Word, xls., pdf, ...). Les candidats peuvent adresser, conformément à l'arrêté du 14.12.2009, une copie de sauvegarde de leur candidature sur un support physique électronique ou sur un support papier, sous pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde », et la mention du nom du candidat et de l'objet du marché. Les candidats doivent adresser cette copie aux coordonnées mentionnées au point I.1, par tout moyen permettant d'en accuser réception avec date certaine. La copie de sauvegarde doit parvenir dans le délai imparti pour la remise de la candidature. La copie de sauvegarde comprend une copie de l'ensemble des pièces du dossier de candidature du candidat. Elle sera ouverte dans les cas visés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009. Unité monétaire du marché: euro. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer lemarché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des tiers, relève et facturation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce Lot comprend une tranche ferme destinée à couvrir les besoins de la SPL en termes de:
— gestion des interactions avec les Tiers
— portail Extranet pour les Tiers (Agence En Ligne)
— gestion des contrats et de la tarification
— gestion de la relève: planification des tournées et traitement des résultats
— gestion de la facturation
— gestion de l'encaissement (prise en compte des encaissements au niveau des comptes abonnés) et du reversement, des états de pénalisation,
— gestion du recouvrement interne
— gestion des demandes d'interventions techniques
périmètre cible 100 000 abonnés.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Deux reconductions expresses possibles, à la date anniversaire de la notification du marché, pour une nouvelle période de 12 mois chacune;
Description des options:
Le lot 1 comprend trois tranches optionnelles portant sur la gestion des états de pénalisation, la gestion de l'interface pour la relève manuelle et radio-relève, la gestion de l'interface pour la télérelève.
Intitulé du lot: Gestion de la relève — affectation des tournées et logistique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot est destiné à répondre aux besoins de la SPL en matière de gestion de la relève: affectation des tournées, exécution de la relève en mobilité (relève pédestre et en radio-relève).
Description des renouvellements:
Deux reconductions expresses possibles, à la date anniversaire de la notification du marché, pour une nouvelle période de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Gestion de l'ordonnancement, de la réalisation des interventions techniques et de la mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot vise à satisfaire les besoins de la SPL pour la gestion des interventions techniques: l'organisation (stock, ressources), l'ordonnancement, l'exécution en mobilité, les contrôles associés.(environ 100 interventions jour).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au Iii.1.2, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste et brève description des règles et critères:
Les dossiers de candidature remis après la date limite de réception sont éliminés. Les dossiers de candidature qui seront, le cas échéant après application de l article 55 I du décret 2016 360, incomplets, seront éliminés. Il sera procédé ensuite à la vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats au vu des dossiers de candidature remis. Les candidats ne présentant pas, après cette vérification, les capacités nécessaires pour exécuter le marché seront éliminés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres de la SPL. Application de prix forfaitaires et prix unitaires révisables annuellement. Le marché prévoit le versement d'acomptes selon une périodicité dépendant de l'avancement des prestations en phase d'installation de la solution. Paiements mensuels en période d'exploitation et maintenance. Délais de paiement: 60 jours à compter de la réception de la demande. Application des dispositions du Décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de la loi no 2013-100 du 28.1.2013.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché prévoit une garantie d'un an dans les conditions mentionnée à l'article 30 du CCAG TIC (arrêté du 16.9.2009) impliquant notamment d'assurer gratuitement les corrections ou modifications nécessaires relevant de la garantie pour assurer la conformité et le bon fonctionnement de l'applicatif. Application des garanties prévues aux articles 37.3.4 et A38 du CCAG TIC sur les droits de propriété intellectuelle.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 798 203 576 00029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=80387&orgAcronyme=g9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est restreinte. Le dossier de consultation est adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après sélection des candidatures.
Le calendrier prévisionnel prévoit un commencement des prestations en septembre 2016, pour une mise en exploitation dans le courant du premier trimestre 2017 et l'achèvement des procédures de vérification de service régulier en juillet 2017. La procédure de vérification de service régulier devra impérativement débuter au 1.4.2017.
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Précisions sur la sélection des candidatures:
Le dossier de candidature à adresser doit comporter un formulaire Dc1 complété et les documents prévus aux rubriques Iii.1.2 et Iii.1.3. En cas de groupement, ces pièces doivent être fournies pour chaque membre du groupement, à l'exception du Dc1 à fournir en un exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat produit, pour justifier des capacités de cet autre opérateur, les documents exigés au titre du dossier de candidature dans la présente rubrique (sauf le Dc1) et dans les rubriques Iii.1.2 et Iii.1.3, accompagnés d'une attestation sur l'honneur de ce que cet autre opérateur a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat doit également justifier par tout moyen de preuve approprié qu'il disposera des capacités de cet autre opérateur pour l'exécution du marché.
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Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le recours au formulaire Dc2 est admis.
En cas de réponse à plusieurs lots, un seul dossier de candidature, commun à tous les lots auxquels il est répondu, sera remis. Les lots auxquels il est répondu devront être identifiés.
L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
modalités de remise des candidatures:
Remise des candidatures par voie électronique obligatoirement, sur le profil d'acheteur mentionné au point I.1.
Les plis électroniques sont déposés exclusivement sur le profil d'acheteur mentionné au I.1.
Le téléchargement doit être achevé avant la date et heure limite du Iv.2.2. Un mode d'emploi est disponible sur le site du profil d'acheteur pour guider les candidats.
Un seul dossier «Candidature» sera déposé, et contiendra les fichiers correspondant aux pièces de candidature demandées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 ainsi qu'à la présente rubrique Vi.3 ci-avant. Les fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (Word, xls., pdf, ...).
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Les candidats peuvent adresser, conformément à l'arrêté du 14.12.2009, une copie de sauvegarde de leur candidature sur un support physique électronique ou sur un support papier, sous pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde », et la mention du nom du candidat et de l'objet du marché. Les candidats doivent adresser cette copie aux coordonnées mentionnées au point I.1, par tout moyen permettant d'en accuser réception avec date certaine. La copie de sauvegarde doit parvenir dans le délai imparti pour la remise de la candidature. La copie de sauvegarde comprend une copie de l'ensemble des pièces du dossier de candidature du candidat. Elle sera ouverte dans les cas visés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.
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Unité monétaire du marché: euro.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer lemarché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-184030 (2016-05-26)
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