Acquisition et soutien de systèmes d'aide au tir «Localisateurs d'impact»

Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «Sous-Traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

L'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

— 1: Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

— 2 Procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — b.P. 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — etablissement Ingénieur Général Jayat — rue des docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «15f60565» et la date limite «Le 1.4.2016».

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et celles-ci doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 21/03/2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 15f60565 dans la case «Recherche Rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 8.5.2017.

Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Brève description

Marché à bons de commande d'acquisition et soutien de systèmes d'aide au tir «Localisateurs d'impact». Le présent projet de marché vise à acquérir et soutenir des systèmes d'aide au tir, «Localisateurs d'impact» sur l'ensemble du territoire français. Ces localisateurs d'impact devront fonctionner de manière autonome, sur secteur (240v) et sur batterie, à une distance maximale de 2 000 m. Ce marché comprendra également un poste de maitrise technique et un poste de formation des utilisateurs aux matériels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.