Acquisition et pose d'équipements pour le centre de transfert de la Milletière

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Fourniture et pose d'un ensemble de transfert gravitaire dans des semi-remorques à fond mouvant et d'un bâtiment modulaire pour le futur centre de transfert des déchets ménagers de la Milletière, rue Christian Huygens à Tours marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Legras

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Station de transfert des déchets

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Numéro de référence: 16ENVFRE02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224916
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de 2 trémies et d'un groupe hydro-électrique
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et pose d'un ensemble de transfert gravitaire dans des semi-remorques à fond mouvant.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 98 jours
Intitulé du lot: Acquisition d'un bâtiment modulaire
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture, pose et raccordement d'un bâtiment modulaire à usage de vestiaire et de bureau.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 133 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande,

— garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance,

— caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

— modalités de variation des prix: révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours,

— modalités de financements: financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique — 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801126 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service commande publique — bureau 160 — 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651 — Cedex 3

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission par voie électronique aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 126-224916 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409848
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224916
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiments modulaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 225-409848 (2016-11-17)

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