Acquisition et maintenance d'analyseurs de particules pour la détection de stupéfiants et d'explosifs pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGDDI

Acquisition et maintenance d'analyseurs de particules pour la détection de stupéfiants et d'explosifs pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smiths Heimann SAS

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils d'essai et de mesure › Détecteurs de stupéfiants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de stupéfiants
Numéro de référence: 2016-18
Brève description:

Acquisition et maintenance d'analyseurs de particules pour la détection de stupéfiants et d'explosifs pour les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de stupéfiants 📦
Code CPV supplémentaire: Détecteurs de stupéfiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534765 📞
Fax: +33 15754976 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200738
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le financement des prestations objets du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et sur les crédits de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est chargé pour chaque acquisition d'analyseurs de particules de:

— la fourniture et la livraison des matériels sur des sites préalablement définis par la Dgddi,

— la mise en service et les essais de bon fonctionnement de ces appareils,

— la formation des utilisateurs,

l- a fourniture d'un lot de consommables pour effectuer au moins 2000 analyses,

— l'assistance téléphonique et les opérations de maintenance corrective et préventive des équipements pendant la durée du marché.

le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. A titre indicatif, la quantité totale estimée est de 9 appareils au minimum et de 30 appareils au maximum sur la durée totale du marché, soit quatre ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période ferme de vingt-quatre mois. Il est ensuite reconductible tacitement une fois deux ans. La durée totale du

marché ne peut excéder quatre ans.

La date prévisionnelle de début des prestations est: 4ème trimestre 2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les appareils seront livrés en métropole et dans les DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) sur les sites d'implantation des services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires fournissent les documents suivants:

1. Une lettre de candidature (Dc1). Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement. A défaut, chaque membre fournit une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.

2. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées. Ce document doit être en cours de validité au jour de la signature de son offre par le candidat.

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (Dc2).

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés (Dc2).

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires (ex: au bénéfice d'autres administrations, pour les réglementations concernées) au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales prestations (en rapport avec l'objet du marché) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date des prestations.

2. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des appareils
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention de maintenance corrective
Durée de garantie
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Ensfelder
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents exigés au titre de la candidature et de l'offre sont présentés à l'article III du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures et offres sont listés à l'article IV du règlement de la consultation.

Les appareils et consommables seront mis à disposition du service commun des laboratoires pour une étude comparative.

Les documents à produire par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public sont listés à l'article I du règlement de la consultation.

Les modalités essentielles de paiement sont listées à l'article I du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 113-200738 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'analyseurs de particules pour la détection de stupéfiants et d'explosifs pour les services de la direction générale des douanes et droits indirects.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419091
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200738
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le financement des prestations objets du marché s'effectue sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects et sur les crédits de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est chargé pour chaque acquisition d'appareil de:

— la fourniture et la livraison des matériels sur des sites préalablement définis par la DGDDI,

— la fourniture d'un lot de consommables pour effectuer au moins 2000 analyses,

Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. À titre indicatif, la quantité totale estimée est de 9 appareils au minimum et de 30 appareils au maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les appareils seront livrés en métropole et dans les départements et Régions d'Outre-Mer et les collectivités d'outre-mer sur les sites d'implantation des services.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a fixé une estimation budgétaire sur la durée globale du marché, soit 4 ans à 1 000 000 EUR HT. Il est précisé que 9 appareils sont acquis sur les crédits de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2016/S 230-419091 (2016-11-25)

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