Acquisition des mises à jour de droit d'usage sur des référentiels géographiques à différentes échelles

EPF Nord-Pas-de-Calais

Acquisition des mises à jour de droit d'usage sur des référentiels géographiques à différentes échelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 16S0040
Brève description:
Acquisition des mises à jour de droit d'usage sur des référentiels géographiques à différentes échelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais, 594 av. Willy Brandt, CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 328072500 📞
Fax: +33 328072501 📠
URL des documents: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epf-npdc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284821
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com/. — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epf-npdc.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public foncier nord pas de calais
Adresse postale: etablissement public foncier nord pas de calais 594, av. Willy Brandt CS 20003
Téléphone: +33 328072523 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.epf-npdc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 157-284821 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend: — la cession de licences d'utilisation des référentiels sur une durée de 3 ans, — la mise à disposition des données, en mode dématérialisée et/ou support physique, — une prestation de mosaïques départementales et régionales (ancienne région Nord-Pas de Calais) pour les données images, — la mise à disposition de données non éligibles à tous les ayants droit.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 191 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002102
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284821
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— la cession de licences d'utilisation des référentiels sur une durée de 3 ans,
— la mise à disposition des données, en mode dématérialisée et/ou support physique,
— une prestation de mosaïques départementales et régionales (ancienne région Nord-Pas de Calais) pour les données images,
— la mise à disposition de données non éligibles à tous les ayants droit.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 002-002102 (2017-01-02)
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Produits/services:
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