Acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans
Ville d'Asnières-sur-Seine
Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1°, 33 et 65 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
- • Produits laitiers › Produits laitiers divers
- • Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-24 | Avis de marché |
| 2017-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: AO16_Restauration crèche
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296929
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas pour les structures d'accueil petite enfance municipales concernées, dans le cadre de menus préalablement établis
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour les lots 1 et 2: fourniture d'un fruit bio au dessert par semaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Exploitation de la restauration en liaison froide des structures d'accueil petite enfance municipales concernées, dans le cadre des menus préalablement établis
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Pour le lot 1: montant minimum 100 000 EUR HT — maximum: 375 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot n° 3: achat de lait en poudre et en brique pour jeunes enfants
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Pour le lot 1: montant minimum 2 000 EUR HT — maximum: 12 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour une politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'approvisionnement, de livraison et conditions de transports
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-296929 (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: AO16_Restauration crèche
Brève description:
Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I-1°, 33 et 65 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296929
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum par lots.
Pour le lot 1: montant minimum 100 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas pour les structures d'accueil petite enfance municipales concernées, dans le cadre de menus préalablement établis
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour les lots 1 et 2: fourniture d'un fruit bio au dessert par semaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit, de façon expresse, deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an. Le présent contrat ne pourra en aucun cas excéder une durée totale de trois (3) ans.
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Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum par lots.
Pour le lot 1: montant minimum 100 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit, de façon expresse, deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an. Le présent contrat ne pourra en aucun cas excéder une durée totale de trois (3) ans.
Intitulé du lot: Lot n° 3: achat de lait en poudre et en brique pour jeunes enfants
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Pour le lot 1: montant minimum 2 000 EUR HT — maximum: 12 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Asnières-Sur-Seine.
Ville d'Asnières-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat pourra produire une déclaration sur l'honneur ou le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
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— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat,
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— certificat établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour une politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'approvisionnement, de livraison et conditions de transports
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
A. Visite du site:
Il est prévu une visite des locaux pour le lot n° 2 afin que les candidats puissent remettre une offre dans le cadre de cette consultation.
Les visites seront organisées avec le représentant du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées figurent ci-dessous:
Jocelyne Lucas — service de la petite enfance — 5-7 rue de l'Alma — 92600 Asnières-sur-Seine.
Tél. 01 41 11 68 24.
La visite sera programmée après prise de rendez-vous obligatoire avec la personne citée ci-dessus.
Les candidats devront se munir de leur attestation de visite à faire compléter par le représentant de la ville et à joindre au dossier d'offre.
B. Délais de paiement:
Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-296929 (2016-08-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 061 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080273
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-296929
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
2016-11-25 📅
Source: OJS 2017/S 044-080273 (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 061 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080273
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-296929
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Le présent marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i-1°, 33 et 65 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
2016-11-25 📅
Source: OJS 2017/S 044-080273 (2017-03-01)
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