Acquisition de vêtements haute visibilité destinés aux agents du département du Nord

Conseil départemental du Nord

L'objet du présent marché est d'acquérir, différents équipements de protection individuelle (EPI), correspondant aux risques identifiés sur les postes de travail des agents.
L'ensemble de ces articles concerne les vêtements contre les intempéries et les vêtements de signalisation dits «Hautre visibilité», correspondant aux classes 2 ou 3 des EPI.
A cet égard, les vêtements acquis dans le cadre de ce marché doivent répondre à la norme ISO 13688/2013 «Exigences générales». Cette norme internationale spécifie des exigences générales de performance relatives à l'ergonomie, à l'innocuité, à la désignation des tailles, au vieillissement, à la comptabilité et au marquage des vêtements ainsi qu'aux informations devant être fournies par le fabricant avec les vêtements de protection.
Cette norme est complétée par d'autres normes spécifiques à certains risques, notamment:
— la norme ISO 20471, vêtements haute visibilité, pour les agents intervenant sur le domaine routier. Cette norme spécifie les caractéristiques relatives aux vêtements ayant pour but de signaler visuellement la présence de l'utilisateur, afin de le détecter et de le visualiser dans toutes les conditions de luminosité de jour et la nuit dans la lumière des phares (articles 1 à 8 du bordereau de prix unitaires),
— la norme EN 343, vêtements de protection contre les intempéries (précipitations sous forme de pluie ou de neige, brouillard et humidité du sol) (articles 5, 5a et 6 du bordereau de prix unitaires),
— la norme EN 14058, vêtements de protection contre le froid (article 5 b du bordereau de prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants:Montant minimum annuel en euro(s) (TTC): sans,montant maximum annuel en euro(s) (TTC): 70 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114804
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Attention: fermeture exceptionnelle des services le vendredi 06 mai 2016. Description succincte (suite): Ces vêtements devront être neufs. Les autres caractéristiques des vêtements sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix unitaires: — sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le titulaire, — comprennent les prises de mesures et les déplacements qui y sont liés, — comprennent l'impression du logo sur chaque article repris au CCTP et au bordereau de prix unitaires, — comprennent les modifications éventuelles du logo du Département du Nord, — comprennent les échanges. Le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire: — d'un forfait de livraison (par arrondissement). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison (déplacement et transport aller/retour) par lieu de livraison et par bon de commande, — d'un pourcentage de majoration pour «Confection spéciale». Ce pourcentage sera appliqué aux prix remis par le soumissionnaire au bordereau de prix unitaires pour «Les tailles hors standard». Le pourcentage de majoration ne pourra être supérieur à 15 % du prix pour «Les tailles hors standard». Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2016. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Le marché n'est pas divisé en tranches. la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels defermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non options: oui le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est d'acquérir, différents équipements de protection individuelle (EPI), correspondant aux risques identifiés sur les postes de travail des agents.
L'ensemble de ces articles concerne les vêtements contre les intempéries et les vêtements de signalisation dits «Hautre visibilité», correspondant aux classes 2 ou 3 des EPI.
A cet égard, les vêtements acquis dans le cadre de ce marché doivent répondre à la norme ISO 13688/2013 «Exigences générales». Cette norme internationale spécifie des exigences générales de performance relatives à l'ergonomie, à l'innocuité, à la désignation des tailles, au vieillissement, à la comptabilité et au marquage des vêtements ainsi qu'aux informations devant être fournies par le fabricant avec les vêtements de protection.
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Cette norme est complétée par d'autres normes spécifiques à certains risques, notamment:
— la norme ISO 20471, vêtements haute visibilité, pour les agents intervenant sur le domaine routier. Cette norme spécifie les caractéristiques relatives aux vêtements ayant pour but de signaler visuellement la présence de l'utilisateur, afin de le détecter et de le visualiser dans toutes les conditions de luminosité de jour et la nuit dans la lumière des phares (articles 1 à 8 du bordereau de prix unitaires),
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— la norme EN 343, vêtements de protection contre les intempéries (précipitations sous forme de pluie ou de neige, brouillard et humidité du sol) (articles 5, 5a et 6 du bordereau de prix unitaires),
— la norme EN 14058, vêtements de protection contre le froid (article 5 b du bordereau de prix unitaires).
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées, CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants:
Montant minimum annuel en euro(s) (TTC): sans,
montant maximum annuel en euro(s) (TTC): 70 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201600227
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: Niveau spécifique minimal exigé: Chiffre d'affaires moyen global: 20 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — département du Nord
Adresse postale: immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43 rue Gustave Delory
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600227
Informations complémentaires
Attention: fermeture exceptionnelle des services le vendredi 06 mai 2016.
Description succincte (suite):
Ces vêtements devront être neufs.
Les autres caractéristiques des vêtements sont détaillées au CCTP et au bordereau de prix unitaires.
Les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix unitaires:
— sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le titulaire,
— comprennent les prises de mesures et les déplacements qui y sont liés,
— comprennent l'impression du logo sur chaque article repris au CCTP et au bordereau de prix unitaires,
— comprennent les modifications éventuelles du logo du Département du Nord,
— comprennent les échanges.
Le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire:
— d'un forfait de livraison (par arrondissement). Il ne sera facturé qu'un seul forfait livraison (déplacement et transport aller/retour) par lieu de livraison et par bon de commande,
— d'un pourcentage de majoration pour «Confection spéciale». Ce pourcentage sera appliqué aux prix remis par le soumissionnaire au bordereau de prix unitaires pour «Les tailles hors standard». Le pourcentage de majoration ne pourra être supérieur à 15 % du prix pour «Les tailles hors standard».
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Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: juillet 2016.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels defermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
options: oui
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au
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moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 066-114804 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de différents équipements de protection individuelle (Epi), correspondant aux risques identifiés sur les postes de travail des agents. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273084
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114804
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 16-47625 du 31.3.2016. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants: Montant minimum annuel en EUR (TTC): sans. Montant maximum annuel en EUR (TTC): 70 000. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006). Il s'agit d'un accord-cadre avec 1 seul opérateur. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. TVA: 20 % — le total maximum indiqué est pour la durée de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vêtements haute visibilité destinés aux agents du Département du Nord.
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 16-47625 du 31.3.2016.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants:
Montant minimum annuel en EUR (TTC): sans.
Montant maximum annuel en EUR (TTC): 70 000.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Il s'agit d'un accord-cadre avec 1 seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
TVA: 20 % — le total maximum indiqué est pour la durée de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 151-273084 (2016-08-03)
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