Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord — acquisition de vaccin contre le Méningocoque de type C (relance du lot 6)

Conseil départemental du Nord

Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord — acquisition de vaccin contre le Méningocoque de type C (relance du lot 6). Il s'agit d'un accord cadre en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels sont les suivants: — montant minimum annuel HT: 10 000 euro(s), — montant maximum annuel HT: 40 000 euro(s). Date prévisionnelle de démarrage de prestations: octobre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Glaxosmithkline

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 201600834
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263368
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446641
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord — acquisition de vaccin contre le Méningocoque de type C (relance du lot 6).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, l'accord cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'Imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

Accord cadre en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Publications antérieures relatives à la présente procédure:

JOUE: no2015/s 182-329344 du 19/09/2015,

boamp: 15-141648 du 16/09/2015 et 15-187709 du 17/12/2015.

le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263368 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants annuels sont les suivants: — montant minimum annuel HT: 10 000 EUR, — montant maximum annuel HT: 40 000 EUR. Le présent marché public, d'une durée de douze (12) mois consécutifs, prendra effet à compter de la date de notification. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de ce marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur de la commande publique — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394867
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263368
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP avis 16-113206 publie le 30.7.2016 et d'un avis infructueux: — au BOAMP avis 15-98951 publié le 9.7.2015, — au JOUE: 2015/S 132-242251 publié le 11.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants annuels sont les suivants:

— montant minimum annuel HT: 10 000 EUR,

— montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.

Le présent marché public, d'une durée de douze (12) mois consécutifs, prendra effet à compter de la date de notification. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de ce marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Acquisition de tests tuberculiniques et de vaccins simples et associés pour le Département du Nord — acquisition de vaccin contre le méningocoque de type C (relance du lot 6).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP avis 16-113206 publie le 30.7.2016 et d'un avis infructueux:

— au BOAMP avis 15-98951 publié le 9.7.2015,

— au JOUE: 2015/S 132-242251 publié le 11.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 217-394867 (2016-11-07)

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