Acquisition de sacs en plastique

Communauté urbaine du Grand Nancy

Il s'agit de contrats de fournitures passé sous la forme d'accord-cadre relatif à l'acquisition de sacs de plastiques. Il fait l'objet de 3 lots, attribués séparément, sous forme de bons de commande, décomposés comme suit:
— lot 1: sacs transparents 50 litres avec lien coulissant pour la collecte sélective,
— lot 2: sacs de 30 et 100 litres pour la collecte des déchets non recyclables,
— lot 3: sacs transparents de 110 litres pour les corbeilles de voirie type vigipirate.
La durée des contrats est de 1 an à compter de la notification, renouvelables tacitement 3 fois.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Barbier
• Société Schweitzer

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-10-28	Informations complémentaires
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 2016-CU-F060
Brève description:

Il s'agit de contrats de fournitures passé sous la forme d'accord-cadre relatif à l'acquisition de sacs de plastiques. Il fait l'objet de 3 lots, attribués séparément, sous forme de bons de commande, décomposés comme suit: — lot 1: sacs transparents 50 litres avec lien coulissant pour la collecte sélective, — lot 2: sacs de 30 et 100 litres pour la collecte des déchets non recyclables, — lot 3: sacs transparents de 110 litres pour les corbeilles de voirie type vigipirate. La durée des contrats est de 1 an à compter de la notification, renouvelables tacitement 3 fois. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340495
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Des échantillons sont demandés aux candidats pour chaque lot (voir détail figurant au règlement de consultation). Il ne s'agit pas de marchés réservés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, DOC, XLS, RTF, HTML, DWF, Autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou Macros. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: sacs transparents 50 litres avec lien coulissant pour la collecte sélective,

— lot 2: sacs de 30 et 100 litres pour la collecte des déchets non recyclables,

— lot 3: sacs transparents de 110 litres pour les corbeilles de voirie type vigipirate.

La durée des contrats est de 1 an à compter de la notification, renouvelables tacitement 3 fois.

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 1 033 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs transparents de 50 litres avec lien coulissant pour la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de sacs polyéthylène de 50 litres neutres avec lien coulissant destinés à la collecte sélective des déchets ménagers.

Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Sacs de 30 litres et 100 litres pour la collecte des déchets non recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de sacs polyéthylène de 30 et 100 litres destinés à la collecte des ordures ménagères.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs transparents de 110 litres pour les corbeilles de voirie type vigipirate
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de sacs polyéthylène de 110 litres transparents destinés à équiper les corbeilles de voirie type vigipirate.

Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget propre.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) — 22-24 viaduc Kennedy — CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée courant 2020.

Il ne s'agit pas de marchés réservés.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, DOC, XLS, RTF, HTML, DWF, Autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission.

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou Macros.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 190-340495 (2016-09-27)

Informations complémentaires (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de sacs en plastique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Contact
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384103
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340495
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2016/S 211-384103 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225285
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont: * qualité des échantillons 20 %, * méthode de production et d'assurance qualité des produits 10 %, * méthodologie applicable aux livraisons et à la logistique 10 %, * prise en compte de l'impact environnemental 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sacs transparents de 50 litres avec lien coulissant pour la collecte.
Informations complémentaires:

Brève description:

Sacs de 30 litres et 100 litres pour la collecte des déchets non recyclables.

Sacs transparents de 110 litres pour les corbeilles de voirie type vigipirate.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
2017-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 112-225285 (2017-06-09)

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