Acquisition de produits pétroliers

Communauté urbaine dijonnaise

Acquisition de produits pétroliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: CARBU16ASM
Brève description: Acquisition de produits pétroliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lubrifiants 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393010
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

1. La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des 2 parties (lui et le titulaire. La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. À défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire; 2. Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016; 3. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016; 4. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation «CARBU16ASM»; 5. Remise des offres par voie électronique: les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation «CARBU16ASM»). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte; 6. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex.

Informations complémentaires

1. La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des 2 parties (lui et le titulaire. La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. À défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire;

2. Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

3. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

4. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation «CARBU16ASM»;

5. Remise des offres par voie électronique: les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation «CARBU16ASM»). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte;

6. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre du lot 1 sera attribué à 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Pour chacun des marchés subséquents, chaque pouvoir adjudicateur concerné consultera par écrit les titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2017 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Intitulé du lot: Lubrifiants
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine Dijonnaise.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Lot 1: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum. L'accord-cadre du lot 1 sera attribué à 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum. Lots 2 et 3: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.grand-dijon.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

2. Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

3. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

4. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation «CARBU16ASM»;

5. Remise des offres par voie électronique: les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation «CARBU16ASM»). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte;

6. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 11 bis rue Victor Dumay — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 216-393010 (2016-11-04)

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