Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine

Ville de Gonesse

Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16F03
Brève description:

Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Vaisselle de table 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Aspirateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10 060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134451950 📞
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278428
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 EUR , à l'ordre de M. le trésorier principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Aucun dossier ne sera transmis par mail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83707.38 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle.
Valeur estimée hors TVA: 56777.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Articles de table et de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 7141.61 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Articles ménagers et de droguerie.
Valeur estimée hors TVA: 12102.99 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Matériels d'entretien des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 7684.98 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations du candidat DC1 et DC2 fournis dans le DCE. À défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si un candidat répond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Gonesse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: qualité des produits au vu des échantillons testés (voir article 5 du RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lot 01: note méthodologique «développement durable, respect de l'environnement»
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 02: qualité des produits au vu des échantillons testés (voir article 5 du RC)
Lot 02: note méthodologique «développement durable, respect de l'environnement»
Lot 03: qualité des produits au vu des échantillons testés (voir article 5 du RC)
Lot 03: note méthodologique «développement durable, respect de l'environnement»
Lot 04: caractéristiques techniques du matériel proposé (voir article 5 du RC)
Lot 04: note méthodologique «développement durable, respect de l'environnement»

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 66 rue de Paris Boite, postale 10060
Fax: +33 134451168 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 154-278428 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de produits et de matériel d'entretien, d'articles de droguerie et d'articles de table et de cuisine.

Valeur totale du marché: 83707.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de Paris — BP 10060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460741
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278428
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critère qualité: Qualité des produits au vu des échantillons testés — 35 % Note méthodologique «Développement durable, respect de l'environnement» — 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle
Brève description: Lot 1: produits d'entretien — articles d'essuyage ouate — sacs poubelle.
Informations complémentaires:

Critère qualité:

Qualité des produits au vu des échantillons testés — 35 %

Note méthodologique «Développement durable, respect de l'environnement» — 5 %.

Intitulé du lot: Articles de table et de cuisine
Brève description: Lot n
Informations complémentaires: Qualité des produits au vu des échantillons testés — 35 %.
Intitulé du lot: Articles ménagers et de droguerie
Matériels d'entretien des locaux
Informations complémentaires: Caractéristiques techniques du matériel proposé — 35 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits + note méthodologique (voir informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques + note méthodologique (voir informations complémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des estimations car il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 250-460741 (2016-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)