Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du département du Nord

Conseil départemental du Nord

Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du département du Nord. L'opération est divisée en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: octobre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-07-20 Informations complémentaires
2016-08-05 Informations complémentaires
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 201600678
Brève description:
Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du département du Nord. L'opération est divisée en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: octobre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — bureau 202, 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735072 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220020
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Acquisition de mobilier médical
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Acquisition de mobilier médical.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir dans «Autres informations complémentaires».
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: Lot 2: Acquisition de matériel de pesée
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Acquisition de matériel de pesée.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Acquisition de matériel médical
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Acquisition de matériel médical.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: niveau spécifique minimal exigé:
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Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 15 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 20 000 EUR HT.
Chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 15 000 EUR HT.
Détails mentionnés au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N° d'identification: 22590001801244
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66 et 67, 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère de jugement des offres: sur chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 100 %.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Nomenclature communautaire CPV (suite)
objets complémentaires:
33192000-2
42923110-6
description succincte du marché ou de l'achat/des achats (suite):
Ces matériels sont détaillés aux CCTP. Ils devront être neufs. Les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix unitaires sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire).
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Le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, à établir par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix unitaires. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire.
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Les prix donnés par le soumissionnaire au bordereau de prix unitaires comprennent:
— la livraison sur tout le territoire du Département du Nord.
— le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
— les prestations reprises dans chaque CCTP.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3du règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
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informations sur les reconductions (suite):
Nombre de reconductions: 3
le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 123-220020 (2016-06-24)
Informations complémentaires (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du Département du Nord. L'opération est divisée en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: octobre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254619
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220020
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Suite à une modification du CCTP du lot 1, il convient de télécharger le nouveau règlement de la consultation et le nouveau CCTP du lot 1 qui annulent et remplacent les précédents sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lenord.fr/ . La date limite de remise des offres est reportée pour les 3 lots. Avis original publié au BOAMP, annonce nº 16-94016 du 26.6.2016.
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Source: OJS 2016/S 141-254619 (2016-07-20)
Informations complémentaires (2016-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — bureau 202 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276886
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Suite à modifications du CCTP du lot 1 sur les articles 4 et 5, il convient de télécharger le nouveau règlement de la consultation et le nouveau CCTP du lot 1 qui annulent et remplacent les précédents sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lenord.fr/. La date limite de remise des offres est reportée pour les 3 lots. Avis original publié au BOAMP, annonce nº 16-94016 du 26.6.2016. Avis rectificatif nº 1 au BOAMP, annonce nº 16-9000 du 22.7.2016. Numéro de l'avis rectificatif nº 1 au JO série S: 2016/S141-254619 publié le 23.7.2016.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: no d'identification: 22590001801244
Source: OJS 2016/S 153-276886 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du Département du Nord. L'opération est divisée en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: octobre 2016. Le présent avis ne concerne que le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique — bureau 202 — 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445271
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le lot no 2 a été déclaré sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur pour motif économique et d'intérêt général conformément à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une nouvelle consultation va être relancée. Référence de l'avis initial: BOAMP no 16-94016 mis e ligne du 26.6.2016 au 17.8.2016 date d'envoi de l'avis initial: 24.6.2016 référence de l'avis rectificatif no 1: BOAMP no 16-109000 publié le 22.7.2016 joue no 2016 S/141-254619 du 23.7.2016 date d'envoi de l'avis rectificatif no 1: 20.7.2016 référence de l'avis rectificatif no 2: BOAMP no 16-118651 mis en ligne du 8.8.2016 au 13.9.2016 joue no 2016 S/153-276886 du 10.8.2016 date d'envoi de l'avis rectificatif no 2: 5.8.2016.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244

Référence
Informations complémentaires
Le lot no 2 a été déclaré sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur pour motif économique et d'intérêt général conformément à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une nouvelle consultation va être relancée.
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Référence de l'avis initial:
BOAMP no 16-94016 mis e ligne du 26.6.2016 au 17.8.2016
date d'envoi de l'avis initial: 24.6.2016
référence de l'avis rectificatif no 1:
BOAMP no 16-109000 publié le 22.7.2016
joue no 2016 S/141-254619 du 23.7.2016
date d'envoi de l'avis rectificatif no 1: 20.7.2016
référence de l'avis rectificatif no 2:
BOAMP no 16-118651 mis en ligne du 8.8.2016 au 13.9.2016
joue no 2016 S/153-276886 du 10.8.2016
date d'envoi de l'avis rectificatif no 2: 5.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Source: OJS 2016/S 244-445271 (2016-12-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du département du Nord. L'opération est divisée en 3 lots. Le présent avis concerne les lots 1 et 3.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 359735075 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089598
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de mobilier médical
Brève description: Lot 1: acquisition de mobilier médical.
Intitulé du lot: Lot 3: acquisition de matériel médical
Brève description: Lot 3: acquisition de matériel médical.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-04 📅
2017-02-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900018 01244
Contact
Point de contact: Bureau 202, direction des affaires juridiques et de l'achat public, pôle achat public

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-94016 mis en ligne du 26.6.2016 au 17.8.2016.
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Un premier avis rectificatif a été envoyé par voie électronique le 20.7.2016 aux publications suivantes: BOAMP n° 16-109000 publié le 22.7.2016, JOUE 2016 S/141-254619 du 23.7.2016. Un second avis rectificatif a été envoyé par voie électronique le 5.8.2016 aux publications suivantes: BOAMP n° 16-118651 mis en ligne du 8.8.2016 au 13.9.2016, JOUE 2016 S/153-276886 du 10.8.2016.
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Date d'envoi du présent avis: 7.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le CJA, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv;fr
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Source: OJS 2017/S 049-089598 (2017-03-07)
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Fournisseurs:
Société DLM Guichard Team Alex médical technologies
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux