Acquisition de matériels pour la construction

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits du bois
Numéro de référence: 16LOG070
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour la construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits du bois 📦
Code CPV supplémentaire: Miroirs 📦
Produits du bois 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232630
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
— Montant minimum annuel en euro(s) ht = 1 000 euro(s) (H.T.). — Montant maximum annuel en euro(s) ht = 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Vitrerie.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations complémentaires:
— Montant minimum annuel en euro(s) ht = 1 000 euro(s) (H.T.).
— Montant maximum annuel en euro(s) ht = 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Produits du bois pour la construction
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits du bois pour la construction.
Informations complémentaires:
— Montant minimum annuel en euro(s) ht = 10 000 euro(s) (H.T.).
— Montant maximum annuel en euro(s) ht = 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Produits composites pour revêtements routiers
Numéro du lot: 11
Brève description: Produits composites pour revêtements routiers.
Informations complémentaires: — Montant maximum annuel en euro(s) ht = 60 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de Groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est Groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois: « En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; » En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en douze (12) lots chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique.
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Cependant, seuls les lots no7, no10 et no11 font l'objet de la présente consultation suite à leur déclaration d'infructuosité. Les autres lots sont en cours d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de L'Operateur ECONOMIQUE conformément à l'article 50, 2ème alinéa du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités de renseignements d'ordre administratif et technique sont précisées au Règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du
général Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
général de Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232630 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: dga ressources et prospective 12 place Géneral de Gaulle BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443290
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232630
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Durée des marchés: les marchés sont conclus à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
2016-11-28 📅

Référence
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
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Durée des marchés: les marchés sont conclus à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2016/S 243-443290 (2016-12-13)
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