Acquisition de matériels d'hydrocurage sur benne amovible pour l'entretien des réseaux hydrauliques des fossés et ouvrages d'assainissement du département du Nord
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels d'hydrocurage sur benne amovible pour l'entretien des réseaux hydrauliques des fossés et ouvrages d'assainissement du département du Nord.
Cet accord-cadre sera exécuté, lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
L'émission des bons de commande se fera uniquement sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés publics subséquents pourront être simples ou à tranches.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: janvier 2017.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-25
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Avis de marché
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| 2016-12-21
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Avis d'attribution de marché
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