Acquisition de matériel jetable

Quantité ou étendue

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.La valeur totale des marchés est de 560 000 EUR HT VA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.La présente consultation est décomposée en 3 lots:— Lot no1: Acquisition de vaisselle et d'accessoires de table jetables;— Lot no2: Acquisition de sacs et emballages;— Lot no 3: Acquisition de vaisselle et d'accessoires de table jetables destinés aux enfants des centres de loisirs.Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.Le pouvoir adjudicateur coordinateur du groupement se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

— le critère"qualité de l'offre" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ ou du mémoire remis, ainsi que des échantillons et catalogues fournis et décomposée comme suit:

— Diversité et qualité des produits, analysées au regard des catalogues et des échantillons fournis (esthétique, solidité?) notée sur 6

les candidats devront remettre la totalité des échantillons correspondant au(x) lot(s) auquel(s) ils soumissionnent et requis à l'article 13.2 du Règlement de Consultation.

— Procédures de traitement des commandes et qualité des prestations commerciales (interlocuteur dédié, modalités de prise de commandes, traçabilité des commandes, statistique de commandes etc?), notées sur 4

— le critère"prix" sera analysé au moyen d'une commande-type établie au regard des prix fixés au sein des Bordereaux des Prix Unitaires (1 par lot).

— le critère "Délais de livraison" sera analysé au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ ou du mémoire remis distinguant le délai de livraison des articles en stock et des articles hors stock à compter de la réception du bon de commande.

Les délais concernant le lot no2 doivent inclure le processus de personnalisation et préciser, en fonction du logo " abeille " et " i love Levallois ", si des délais différents sont prévus pour leur réalisation.

— le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné, notamment en termes d'emballages, de modalités de livraisons, de référencement de produits de qualité environnementale ou toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats devront remettre les échantillons des fournitures correspondant aux lots auxquels ils soumissionnent.

Pour le lot no1:

— 2 petites cuillères blanches en plastique, 11,5 cm;

— 2 couteaux blancs en plastique, 17 cm;

— 2 fourchettes blanches en plastique, 17 cm;

— 1 grande assiette octogonale en plastique, couleur or (environ 24 cm de diamètre);

— 1 petite assiette octogonale noire (environ 18,5 cm de diamètre);

— 1 gobelet plastique transparent 25 cl;

— 1 gobelet transparent biodégradable 25 cl;

— 1 petite nappe de dentelle ronde et blanche(environ 17 cm).

Pour le lot no2:

— 1 pochette pelliculée noire à poignée à soufflets, 128g/m2 (20 x 24 x 8 cm environ)

— 1 sac en papier kraft blanc à poignées torsadées à soufflets 110g/ m2 (25 x 9 x 32 cm environ)

pour ces échantillons, il n'est pas demandé de personnalisation suivant les modèles communiqués, mais une représentation graphique (c'est-à-dire un croquis, en format A4 ou A6) du sac tel que réalisé avec le logo "I love Levallois ".

Pour le lot no3

— 2 assiettes décoratives: 1 modèle d'environ 15cm et 1 modèle d'environ 23cm;

— 1 gobelet décoratif (25cl);

— 2 serviettes décoratives en papier, d'environ 20x20cm;

— 1 échantillon représentatif de la nappe papier couleur d'un mètre carré.

Les motifs décoratifs des échantillons demandés devront être adaptés aux enfants âgés de 3 à 12 ans, participant aux activités des centres de loisirs (exemple de thèmes: clowns, noël, bandes-dessinées?.).

Les motifs des assiettes, gobelets, et serviettes devront par ailleurs être assortis par thème.

Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres.

Les dimensions des différents échantillons sont données à titre indicatif. Les candidats devront fournir les échantillons qui se rapprochent le plus possible de ces dimensions.

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de

dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "

Poser une nouvelle question ".

La date limite pour poser les questions est fixée au mardi 29.3.2016.

La date limite laissée à la Ville pour y répondre est fixée au lundi 4.4.2016.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents

de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon

dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre

les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Précisions concernant la candidature:

ledéfaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le

rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "

Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

— Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à

disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'Accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

— Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à

exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

— Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

— Candidats ressortissants des pays de l'ue autres que la France

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

— Entreprises nouvellement créées

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les élémentssusceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Brève description

l'acquisition de vaisselle et accessoires de table jetables destinés aux enfants des centres de loisirs de la Ville correspond à la liste non exhaustive suivante: assiettes décoratives, gobelets décoratifs, serviettes décoratives en papier, nappes papiers couleur en rouleaux. Le public auquel ces acquisitions sont destinées est composé des enfants fréquentant les centres de loisirs de la Ville de Levallois, âgés de 3 à 12 ans.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. La Ville pourra les reconduire expressement, pour une période d'un an, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard au premier semestre 2019.

Brève description

La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la caisse des écoles de Levallois et l'association Levallois culture en vue de la conclusion de 3 marchés relatifs à l'acquisition de matériel jetable.

La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses particulières (CCP).

Brève description

La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la caisse des écoles de Levallois et l'association Levallois culture en vue de la conclusion de 3 marchés relatifs à l'acquisition de matériel jetable.