Acquisition de matériel de nettoyage professionnel et accessoires

Quantité ou étendue

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 20 juillet 2016, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 19 juillet 2017. Il est reconductible trois (3) fois, par période de un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Lot no1: Aspirateurs appareils injection extraction et balayeusesmontant minimum annuel: 7 000euro (H.T.).Montant maximum annuel: 30 000euro (H.T.).Lot no2: AutolaveusesMontant minimum annuel :7 000euro (H.T.).Montant maximum annuel :45 000euro (H.T.).Lot no3: MonobrossesMontant minimum annuel :7 000euro (H.T.).Montant maximum annuel :45 000euro (H.T.).Lot no4: Nettoyeurs haute pressionmontant minimum annuel :3 000euro (H.T.).Montant maximum annuel :35 000euro (H.T.).Lot no 5: Nettoyeurs vapeurmontant minimum annuel: 2 000 euro (H.T.).Montant maximum annuel: 25 000 euro (H.T.).Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Contenu du mémoire technique:

— les fiches techniques de l'ensemble des produits proposés au bordereau des prix unitaires en version papier;

— les catalogues/tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle (il s'agit de l'intégralité des tarifs applicables). Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché. Les catalogues/tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier ou CD Rom;

— le mémoire technique dont le cadre est fourni au présent Dossier de Consultation aux Entreprises dûment complété;

Critères de jugement des candidatures:

Seuls seront admis les candidats qui présentent les capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisant aux exigences de l'article 6 du présent règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen de critères pondérés.

1. La valeur technique de l'offre — note sur 20 coefficient de pondération 6 (note croissante au mérite)

Décomposée comme suit:

Qualité d'après les fiches techniques des produits proposés au bordereau des prixsur 8 points

Etendue de la gamme (d'après le nombre de références en fonction de la typologie de produits indiqués au mémoire technique)sur 6 points

Qualité de la prestation de service, du conseil et de l'assistance d'après les informations portées au mémoire technique sur 6 points

Le nombre total de points de ce critère est de 20.

2. Le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande — note sur 20 coefficient de pondération 4

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20.pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante:

Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat X20

Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre.

Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée.

En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du bordereau des prix et les catalogues/listes et tarifs, les indications portées sur le bordereau des prix prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-i du Code des Marchés Publics.

En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).

Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Situation économique et financière

Présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.