Acquisition de licences logicielles, abonnement à des services en ligne, maintenance et prestations associées

Département des Alpes-Maritimes

Acquérir et/ou permettre l'usage (abonnement) de l'ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services départementaux (décisionnel, anti-virus postes de travail et serveurs, certificats sécurité, générateur PDF, générateur pour les courriers du domaine social..).
Assurer la maintenance et l'évolution du parc logiciel.
Assurer l'ensemble des prestations nécessaires et indispensables à la mise en oeuvre et au maintien en conditions de ces logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de TI
Numéro de référence: 16S0101
Brève description:

Acquérir et/ou permettre l'usage (abonnement) de l'ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services départementaux (décisionnel, anti-virus postes de travail et serveurs, certificats sécurité, générateur PDF, générateur pour les courriers du domaine social..). Assurer la maintenance et l'évolution du parc logiciel. Assurer l'ensemble des prestations nécessaires et indispensables à la mise en oeuvre et au maintien en conditions de ces logiciels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de TI 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de TI 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166111
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Première année: maxi 1 200 000 euro (H.T.). Années suivantes: max 1 200 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer la maintenance et l'évolution du parc logiciel.

Assurer l'ensemble des prestations nécessaires et indispensables à la mise en oeuvre et au maintien en conditions de ces logiciels.

Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).

Informations complémentaires:

Première année: maxi 1 200 000 euro (H.T.).

Années suivantes: max 1 200 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si réponse par Mps(1):

— La lettre de candidature (Document Unique de Marché) dument remplie;

ou:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

ou rubrique F1 du Dc1

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

— conformément aux dispositions de l'article 40-2 dudécret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique.

Les documents doivent être remis sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les achats sur catalogues se feront exclusivement, dans les catégories suivantes:

— L'Acquisition de licence,

— le renouvellement de droit d'usage et/ou abonnement,

— la maintenance, corrective, et évolutive,

— l'assistance téléphonique,

— les prestations d'assistance technique:

— paramétrage, installation,

— support fonctionnel et technique

— expertise fonctionnelle ou technique,

— formation.

les commandes se feront exclusivement sur catalogues en raison du caractère très fluctuant des prix de vente des éditeurs logiciels. En effet, les prix proposés par le titulaire pouvant être amenés à fluctuer en fonction des prix de vente des éditeurs logiciels, celui-ci ne pourra s'engager sur des montants fixés et figés annuellement dans un BPU.

Le marché s'adressant à des revendeurs de licences, abonnements logiciels et de prestations associées, ces prestations devront figurer au(x) catalogue(s) du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 093-166111 (2016-05-12)

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