Acquisition de gazole pour le parc de véhicules du groupement de commandes suivant: RTM — rdt13 — Métropole Aix Marseille Provence — RTM Est Métropole — RTM Ouest Métropole

Régie des transports de Marseille

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passé dans les conditions fixées à l'article 79 du Décret susvisé. Il a pour objet l'acquisition de gazole pour le parc de véhicules des entités suivantes ayant constitué un groupement de commandes: RTM — rdt13 — Métropole Aix Marseille Provence — RTM Est Métropole — RTM Ouest Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-29 Avis de marché
2017-01-05 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2017-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Entité marchés publics
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: fr824 🏙️
URL: http://www.rtm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de gazole pour le parc de véhicules du groupement de commandes suivant: RTM — rdt13 — métropole Aix Marseille Provence — rTM Est Métropole — rTM...”    Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 252-464919

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent”
Ancienne valeur
Texte:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret du 25.3.2016. Il pourra intervenir dans un délai de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret. Il pourra intervenir dans un délai de 5 jours ou...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 005-007386 (2017-01-05)