Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics (ci-après DRMP), passé dans les conditions fixées à l'article 79 du Décret susvisé. Il a pour objet l'acquisition de gazole pour le parc de véhicules des entités suivantes ayant constitué un groupement de commandes: RTM — RDT13 — métropole Aix Marseille Provence — RTM Est Métropole — RTM Ouest Métropole.