Acquisition de fournitures de bureau, de papier bureautique, d'agendas et calendriers via une plate-forme de commande dématérialise pour les besoins du département du Var

Conseil général du Var

Pour répondre à ce besoin, un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sera passé, avec un montant minimum en valeur et un montant maximum en valeur en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlemagne

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-09-07	Informations complémentaires
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16s0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Agendas ou mémentos personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés — 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256353
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr En application de l'article 57-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur exige que les offres soient accompagnées d'échantillons. La remise des échantillons donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions fixées dans le règlement de la présente consultation. Le jugement de la valeur technique sera sur 60 % décomposée comme suit: — échantillons: 30 %, — plate-forme de commande dématérialisée: 20 %, — mémoire technique: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Clauses de réexamen — options:

Les marchés publics pourront être modifiés dans les cas suivants:

— clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Options dont notamment:

— fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: AFF 16S0042 — acquisition fourniture de bureau — ne pas ouvrir — 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

En application de l'article 57-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur exige que les offres soient accompagnées d'échantillons. La remise des échantillons donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions fixées dans le règlement de la présente consultation.

Le jugement de la valeur technique sera sur 60 % décomposée comme suit:

— échantillons: 30 %,

— plate-forme de commande dématérialisée: 20 %,

— mémoire technique: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 142-256353 (2016-07-21)

Informations complémentaires (2016-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314101
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256353
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314101 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076664
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Date de conclusion: 14/02/2017 marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht par an et un maximum 400 000 euro(s) Ht par an. Dqe Non Contractuel. Marché pour un an, renouvelable 3 fois par Tacite reconduction, ne pouvant excéder 4 ans modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la Direction des Marchés au 04.83.95.78.78.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

options dont notamment:

fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion: 14/02/2017

marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht par an et un maximum 400 000 euro(s) Ht par an. Dqe Non Contractuel. Marché pour un an, renouvelable 3 fois par Tacite reconduction, ne pouvant excéder 4 ans

modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la Direction des Marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2017/S 042-076664 (2017-02-27)

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