Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées

Communauté d'agglomération de Blois

Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées des communes suivantes: communes en régie de Chambon sur Cisse, Chaumont sur Loire, Françay, Landes le Gaulois, Orchaise, Rilly sur Loire, Santenay, Villefrancoeur et les communes en affermage de La Chaussée Saint Victor, Chousy sur Cisse, Menars, Saint Denis sur Loire, Veuves et les refoulements de Monteaux ainsi que des lotissements sur domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2016-09-14 Informations complémentaires
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Brève description:
Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées des communes suivantes: communes en régie de Chambon sur Cisse, Chaumont sur Loire, Françay, Landes le Gaulois, Orchaise, Rilly sur Loire, Santenay, Villefrancoeur et les communes en affermage de La Chaussée Saint Victor, Chousy sur Cisse, Menars, Saint Denis sur Loire, Veuves et les refoulements de Monteaux ainsi que des lotissements sur domaine public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309218
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre avec maximum est à bons de commande et mono-attributaire. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Maximum annuel HT: 75 000,00 EUR Ht Prix révisables annuellement. Financement sur fonds propres. L'accord cadre débute à compter de sa notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique: Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre avec maximum est à bons de commande et mono-attributaire. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Maximum annuel HT: 75 000,00 EUR Ht
Prix révisables annuellement. Financement sur fonds propres.
L'accord cadre débute à compter de sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Contact
Point de contact: Hôtel d'Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Point de contact: A l'attention de M. Aldebert
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché pourrait intervenir dernier trimestre 2020.
Les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr ou par voie postale avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Service mutualisé des marchés publics — hôtel d'agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, Cs4318 — 41043 Blois cedex; aux horaires de bureaux: 9h-12h et 14h — 17h.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 172-309218 (2016-09-02)
Informations complémentaires (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées des communes suivantes: communes en régie de Chambon-sur-Cisse, Chaumont-sur-Loire, Françay, Landes-le-Gaulois, Orchaise, Rilly-sur-Loire, Santenay, Villefrancoeur et les communes en affermage de La Chaussée-Saint-Victor, Chousy-sur-Cisse, Menars, Saint-Denis-sur-Loire, Veuves et les refoulements de Monteaux ainsi que des lotissements sur domaine public.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323050
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309218
Numéro JO-S: 180

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Aldebert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 180-323050 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition de données des ouvrages et des réseaux d'assainissement d'eaux usées.
Valeur totale du marché: 177 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458566
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'agglopolys et la loi n° 78-753 du 17.7.1978. L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande et mono-attributaire. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de données relatives aux ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectifs affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la mission
Méthodologie proposée pour mener à bien les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'agglopolys et la loi n° 78-753 du 17.7.1978.
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande et mono-attributaire. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Source: OJS 2016/S 249-458566 (2016-12-22)
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