Acquisition de denrées alimentaires pour le service Restauration de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Procédure formalisée passée en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2017.
La dernière période d'exécution du marché se terminera au mois de décembre 2020.
Le service Restauration produit et distribue quotidiennement des repas pour les crèches, les écoles, le restaurant municipal; et ponctuellement pour les prestations événementielles organisées pour la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 16ff-1-0587-V
Brève description:
Procédure formalisée passée en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2017. La dernière période d'exécution du marché se terminera au mois de décembre 2020. Le service Restauration produit et distribue quotidiennement des repas pour les crèches, les écoles, le restaurant municipal; et ponctuellement pour les prestations événementielles organisées pour la ville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312190
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le montant minimum de commande par période du marché est de 150 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure formalisée passée en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2017.
La dernière période d'exécution du marché se terminera au mois de décembre 2020.
Le service Restauration produit et distribue quotidiennement des repas pour les crèches, les écoles, le restaurant municipal; et ponctuellement pour les prestations événementielles organisées pour la ville.
Intitulé du lot: Epicerie (conventionnel et bio)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Par épicerie, il est entendu: boissons chaudes, conserves de fruits, conserves de légumes, conserves de poisson, conserves de viande, desserts, biscuits, féculents, légumes secs, condiments, épices, fonds, sauces et divers produits se conservant à température ambiante.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 150 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles (conventionnel et bio)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Par divers produits laitiers et avicoles, il est entendu: laitages, fromages, beurre et crémerie, lait et ovo produits.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 220 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Charcuterie et viande porc fraîche et cuite
Numéro du lot: 3
Brève description:
Par charcuteries, il est entendu: charcuterie sèche et fraîche de porc et de volailles y compris les produits de type foie gras et magrets de canard fumés.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 25 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Viande fraîche et cuite de bovin, ovin et caprin
Numéro du lot: 4
Brève description:
Par viandes et abats de boucherie frais et cuits, il est entendu: viande de bovins (boeuf et veau), caprins et ovins, fraîche et découpée ou cuites et préparées.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 90 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché. Le marché prendra.
Intitulé du lot: Viande fraîche et cuite de volaille et lapin
Numéro du lot: 5
Brève description:
Par viande fraîche et cuite de volaille et lapin, il est entendu: viande de volaille et de lapin, fraîche et découpée ou cuites et préparées.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 50 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Produits de la mer et d'eau douce frais
Numéro du lot: 6
Brève description:
Par produits de la mer et d'eau douce frais et élaborés, il est entendu: portion de filet de poisson frais n'ayant pas subi de congélation et produits de la mer à conserver au frais.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 60 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Fruits et légumes de 1ère gamme (conventionnel et bio)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Par fruits, légumes et pommes de terre frais, il est entendu: fruits, légumes et pommes de terre bruts sans transformation.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 100 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme (conventionnel et bio)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Par fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme et produits alimentaires composites réfrigérés, il est entendu: fruits 4ème gamme en sceaux ou en sachets, légumes 4ème gamme en sachets ou barquettes, fruits et légumes natures 5ème gamme sous vide et produits préparés réfrigérés ?Sandwiches, salades composées, ?).
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Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 35 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Produits de la mer et d'eau douce et dérivés surgelés
Numéro du lot: 9
Brève description:
Par produits de la mer et d'eau douce surgelés, il est entendu: portion de filet de poisson, morceaux de poisson, produits élaborés à base de poisson, crustacés, mollusques.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 45 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Produits cocktail surgelés
Numéro du lot: 10
Brève description:
Par produits cocktail surgelés, il est entendu: produits de buffets salés et sucrés type canapés, pain surprises, mini brochettes, navettes, macarons, mini cakes, verrines, mini pâtisseries, petits fours.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de commande par période du marché est de 10 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 11
Brève description:
Par divers produits surgelés ou congelés, il est entendu: entrées surgelées, plats élaborés surgelés, desserts surgelés, pain surgelé, viandes surgelées (boeuf, veau, porc, volaille,?).
Informations complémentaires:
Le montants minimum de commande par période du marché est de 170 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum par période du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le Rib
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— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b)ou documents équivalents du Rc, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique attribuée sur la base des réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix, attribué sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Suresnes: Service Commande Publique
Adresse postale: 61 rue carnot/ 4ème étage, Service Commande Publique
Courrier électronique: i_marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Chaque lot est un marché et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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le marché sera financé par le budget de la ville.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement dessommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 174-312190 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078406
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312190
Numéro JO-S: 43

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
2017-02-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiquées sur le présent avis sont les montants de commande minimum.il n'y a pas de montant de commande maximum pour tous les lots.
Source: OJS 2017/S 043-078406 (2017-02-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers