Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Groslay

Mairie de Groslay

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2016.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture. Le prix est ajustable.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Groslay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2016. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture. Le prix est ajustable.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Condiments et assaisonnements 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: +33 134286868 📞
Fax: +33 139843884 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258372
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
CPV 15112000-6; 15113000-3; 15131120-2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2016.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture. Le prix est ajustable.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuterie frais, Viandes de volailles frais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal de commande annuel 8 000 EUR HT; Montant maximal de commande annuel 25 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 1 fois, par la Personne Publique.

Informations complémentaires: CPV 15112000-6; 15113000-3; 15131120-2.
Intitulé du lot: Viandes de boeuf, veau et agneau frais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimal de commande annuel 15 000 EUR HT; Montant maximal de commande annuel 35 000 EUR HT.

Informations complémentaires: CPV 15111000-9; 15115000-7.
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimal de commande annuel 40 000 EUR HT; Montant maximal de commande annuel 65 000 EUR HT.

Informations complémentaires: CPV 15220000-6; 15893100-5; 15331100-8.
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimal de commande annuel 10 000 EUR HT; Montant maximal de commande annuel 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires: CPV 15550000-8.
Intitulé du lot: Epicerie, produits appertisés, Boissons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimal de commande annuel 30 000 EUR HT; Montant maximal de commande annuel 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires: CPV 15400000-2; 15613300-1; 15981000-8; 15930000-6.
Intitulé du lot: Fruits, légumes, pommes de terre frais
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant minimal de commande annuel 10 000 EUR HT; Montant maximal de commande annuel 35 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pains, viennoiserie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimal de commande annuel 9 000 EUR HT; Montant maximal de commande annuel 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

A défaut des formulaires, fournir les documents équivalents demandés au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Groslay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950288700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Groslay: service technique
Téléphone: +33 134286861 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258372 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2016. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture. Le prix est ajustable. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-20 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413274
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258372
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Cpv 15112000-6; 15113000-3; 15131120-2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture. Le prix est ajustable. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuterie frais, viandes de volailles frais
Brève description:

Montant minimal de commande annuel: 8 000 EUR HT.

Montant maximal de commande annuel: 25 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Cpv 15112000-6; 15113000-3; 15131120-2.
Intitulé du lot: Viandes de bœuf, veau et agneau frais
Brève description:

Montant minimal de commande annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximal de commande annuel: 35 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Cpv 15111000-9; 15115000-7.
Brève description:

Montant minimal de commande annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximal de commande annuel: 65 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Cpv 15220000-6; 15893100-5; 15331100-8.
Brève description:

Montant minimal de commande annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximal de commande annuel: 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Cpv 15550000-8.
Intitulé du lot: Épicerie, produits appertisés, Boissons
Brève description:

Montant minimal de commande annuel: 30 000 EUR HT.

Montant maximal de commande annuel: 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Cpv 15400000-2; 15613300-1; 15981000-8; 15930000-6.
Brève description: Montant minimal de commande annuel: 9 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximums de commande annuels. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction une fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 227-413274 (2016-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)