La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2016.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la réception de la facture. Le prix est ajustable.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2016-11-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-20 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413274
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258372
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires