Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour la cuisine centrale de la Ville du Mans: pains, pommes, légumes année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Ville du Mans

Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la cuisine centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. Il s'agit de marchés à bon de commande avec des montants minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.5.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai) au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084568
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: — le critère du prix sera analysé sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif. — Le critère de la qualité environnementale sera analysé au regard d'une note méthodologique, de certifications et des éléments complétés par le candidat concernant l'annexe au Dce. Ces éléments détailleront les mesures prises par le candidat concernant les points suivants: 1) les modalités d'approvisionnement, véhicule de transport, nombre de jours de livraison hebdomadaire — 15 points, attribués de la manière suivante: — fréquence de livraison: . Inférieure ou égale à 2 jours par semaine: aucun point . Entre 2 et 3 jours par semaine: 10 points . 5 jours par semaine: 15 points. 2) Véhicule de transport: norme égale ou supérieure à Euro 5: 5 points / aucun point si norme inférieure à Euro 5 3) le recyclage et la réutilisation des emballages — 10 points, attribués de la manière suivante: — recyclage total: 10 points — recyclage partiel: 5 points — aucune disposition: 0 point 4) Les circuits courts: le nombre d'intermédiaires dans le processus de circuit des fournitures sera noté sur 16 points, attribués de la manière suivante: — aucun intermédiaire: 16 points — un intermédiaire: 10 points — supérieur à un intermédiaire: 5 points. — Le critère de la qualité d'utilisation sera analysé au regard des fiches techniques dont le contenu est précisé dans le CCTP relatif à chaque lot. — Le critère «Réactivité» sera apprécié au regard des délais de livraison que le candidat aura indiqués pour une commande urgente et pour une modification de livraison (cadres joints au DCE, à compléter). Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78 renseignements techniques: Daniel Gras au 02.43.61.27.10 ou Kelly Dronne au 02.43.61.27.15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la cuisine centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. Il s'agit de marchés à bon de commande avec des montants minimum et maximum.
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Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.5.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai) au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Pain biologique.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Légumes biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Pommes biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: AJ/16008F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— tous éléments techniques permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation,
— les produits proposés devront bénéficier du label AB ou du logo communautaire Eurofeuille ou équivalent. Le candidat devra impérativement joindre les attestations concernant le label ou l'équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables annuellement pour le lot 1, et révisables annuellement par référence à une mercuriale pour les lots 2 et 3.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité environnementale % (41)
2. Prix des prestations % (39)
3. Qualité d'utilisation % (10)
4. Réactivité % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, CS 40010, Cedex 9
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AJ/16008F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: — le critère du prix sera analysé sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif.
— Le critère de la qualité environnementale sera analysé au regard d'une note méthodologique, de certifications et des éléments complétés par le candidat concernant l'annexe au Dce.
Ces éléments détailleront les mesures prises par le candidat concernant les points suivants:
1) les modalités d'approvisionnement, véhicule de transport, nombre de jours de livraison hebdomadaire — 15 points, attribués de la manière suivante:
— fréquence de livraison:
. Inférieure ou égale à 2 jours par semaine: aucun point
. Entre 2 et 3 jours par semaine: 10 points
. 5 jours par semaine: 15 points.
2) Véhicule de transport: norme égale ou supérieure à Euro 5: 5 points / aucun point si norme inférieure à Euro 5
3) le recyclage et la réutilisation des emballages — 10 points, attribués de la manière suivante:
— recyclage total: 10 points
— recyclage partiel: 5 points
— aucune disposition: 0 point
4) Les circuits courts: le nombre d'intermédiaires dans le processus de circuit des fournitures sera noté sur 16 points, attribués de la manière suivante:
— aucun intermédiaire: 16 points
— un intermédiaire: 10 points
— supérieur à un intermédiaire: 5 points.
— Le critère de la qualité d'utilisation sera analysé au regard des fiches techniques dont le contenu est précisé dans le CCTP relatif à chaque lot.
— Le critère «Réactivité» sera apprécié au regard des délais de livraison que le candidat aura indiqués pour une commande urgente et pour une modification de livraison (cadres joints au DCE, à compléter).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
1-garanties et capacités techniques et professionnelles
2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
renseignements techniques: Daniel Gras au 02.43.61.27.10 ou Kelly Dronne au 02.43.61.27.15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième semestre de la dernière année de reconduction.
Source: OJS 2016/S 051-084568 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aj/16008f
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du Ccas. Il s'agit de marchés à bon de commande avec des montants minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.5.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai) au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Légumes 📦
Pommes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214860
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084568
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — pain biologique montant minimum: 70 000 EUR HT Montant maximum: 150 000 EUR HT — légumes frais biologiques montant minimum: 20 000 EUR HT Montant maximum: 70 000 EUR HT — pommes biologiques montant minimum: 15 000 EUR HT Montant maximum: 45 000 EUR HT. Les montants renseignés constituent des montants estimatifs non contractuels. Les marchés sont conclus pour une période initiale dallant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du Ccas. Il s'agit de marchés à bon de commande avec des montants minimum et maximum.
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Intitulé du lot: Pain biologique
Légumes biologiques
Pommes biologiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité environnementale
Pondération du coût: 41
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 39
Critère de coût: Qualité d'utilisation
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Réactivité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
2016-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— pain biologique
montant minimum: 70 000 EUR HT
Montant maximum: 150 000 EUR HT
— légumes frais biologiques
montant minimum: 20 000 EUR HT
Montant maximum: 70 000 EUR HT
— pommes biologiques
montant minimum: 15 000 EUR HT
Montant maximum: 45 000 EUR HT.
Les montants renseignés constituent des montants estimatifs non contractuels.
Les marchés sont conclus pour une période initiale dallant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-214860 (2016-06-22)