Acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets ménagers résiduels et recyclables-travaux de génie civil associes sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat

Allier habitat OPH

Appel d'offres ouvert concernant l'attribution d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi avec un opérateur économique pour l'acquisition de colonnes semi-enterrées et des travaux de génie civil associés pour Allier Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco SA

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Estimation d'environ 51 colonnes sur la durée totale du marché, reconduction comprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007872
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception,déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr. Les visites sont obligatoires selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: Acquisition de colonnes semi-enterrees pour la collecte de dechet sur le patrimoine d'Allier Habitat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

1) Le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

2) La déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement);

· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

· Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

· Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Les prestations suivantes sont garanties conformément à l'article 28 du CCAG-FCS, à compter du jour de leur admission (c'est-à-dire la date de notification au titulaire par Allier Habitat de sa décision de réception), en application des durées correspondantes:

— Garantie d'un an des prestations de génie civil

— Garantie totale des équipements contre tout vice et défaut de fabrication, dans le cadre d'une utilisation normale, pendant cinq ans suivant les dispositions de l'article VI.1 du CCTP. Le titulaire peut s'engager sur des durées supérieures dans le cadre de son mémoire technique, ces dernières prévaudront alors.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Pour l'avance, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres.

Modalités de paiement: les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demande de paiement. Les prix sont fermes et non actualisables la première année. En cas de reconduction du marché, les prix seront révisables annuellement selon la formule contenu dans le CCAP article 9.2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (25)
3. Qualité des prestations pour la partie génie civil (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de colonnes semi-enterrees pour la collecte de dechet sur le patrimoine d'Allier Habitat
Informations complémentaires

Les visites sont obligatoires selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: 63000
Code postal: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 13 / 17 contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-007872 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue de Villars — CS 50706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220868
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007872
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les montants figurant aux articles II.2.1 valeur finale du marché et V.4 valeur totale finale du marché sont issus de la simulation indispensable à l'analyse des offres des candidats mais ne correspondent, en aucun cas, à un montant contractuel total du marché. Il est rappelé que le marché conclu est à bon de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Acquisition de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchet sur le patrimoine d'Allier Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅
Nom: Temaco SA
Adresse postale: parc de la Duranneles Maridien, bât C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Mme Daulon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé FR Formulaire standard 02 — avis de marché 13 / 17 contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 123-220868 (2016-06-24)

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