Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds

Camval

Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 0385210772 📞
Fax: +33 0385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38495&orgAcronyme=n2n 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38495&orgAcronyme=n2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353242
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: Aoo_Carburant_Pe). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est exécuté aux moyens de bons de commande sans minimum ni maximum. Pour la fourniture de carburant, la présentation de la carte accréditive vaudra bon de commande et la saisie du code de la carte accréditive vaudra signature du bon de commande correspondant. Pour le tarif des cartes, les éventuels frais de gestion et prestation en ligne, le cas échéant, seront précisés dans chaque bon de commande (voir conditions fixées dans le dossier de consultation). Les critères de jugement des offres sont les suivants: — prix des prestations (60 %) jugé sur la base du détail quantitatif estimatif, — valeur technique (40 %) jugée sur la base de la note méthodologique (caractéristiques opérationnelles de l'offre) et décomposée en trois sous-critères: Implantation des stations services sur le territoire du pouvoir adjudicateur par rapport à l'adresse de dépôt des véhicules (stationnés au pôle environnement) (sous-pondéré à 18 %). Caractéristiques techniques des stations en terme d'équipements (sous-pondérées à 17 %). Diversité des prestations annexes proposées avec les cartes accréditives (sous-pondérée à 5 %). La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la Camval, à l'adresse et aux horaires suivants: 67 esplanade du Breuil — 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 706 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 706 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 31.3.2016),
Afficher plus
— en cas de redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: règlement des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées, règlement dans un délai global de 30 jours à réception de la demande de paiement.
Financement des prestations: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Modalités de révision par ajustement des prix selon les modalités fixées dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères (voir règlement de consultation et informations complémentaires du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710419300039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38495&orgAcronyme=n2n 🌏
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg — CS 20811
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38495&orgAcronyme=n2n 🌏
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil — CS 20811
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: Aoo_Carburant_Pe).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est exécuté aux moyens de bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Pour la fourniture de carburant, la présentation de la carte accréditive vaudra bon de commande et la saisie du code de la carte accréditive vaudra signature du bon de commande correspondant.
Pour le tarif des cartes, les éventuels frais de gestion et prestation en ligne, le cas échéant, seront précisés dans chaque bon de commande (voir conditions fixées dans le dossier de consultation).
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix des prestations (60 %) jugé sur la base du détail quantitatif estimatif,
— valeur technique (40 %) jugée sur la base de la note méthodologique (caractéristiques opérationnelles de l'offre) et décomposée en trois sous-critères:
Implantation des stations services sur le territoire du pouvoir adjudicateur par rapport à l'adresse de dépôt des véhicules (stationnés au pôle environnement) (sous-pondéré à 18 %).
Caractéristiques techniques des stations en terme d'équipements (sous-pondérées à 17 %).
Diversité des prestations annexes proposées avec les cartes accréditives (sous-pondérée à 5 %).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la Camval, à l'adresse et aux horaires suivants:
67 esplanade du Breuil — 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet:
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 196-353242 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et prestations annexes pour véhicules poids lourds.
Valeur totale du marché: 716 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004819
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353242
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2017. Cet accord cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois et peut être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante communauté d'agglomération «Mâconnais Beaujolais Agglomération» — service des marchés publics — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 16-145563, mise en ligne le 10.10.2016 Date d'envoi du présent avis: 5.1.2017.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds pour la communauté d'agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2017. Cet accord cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois et peut être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Ce marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la collectivité ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante communauté d'agglomération «Mâconnais Beaujolais Agglomération» — service des marchés publics — 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex.
Afficher plus
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 16-145563, mise en ligne le 10.10.2016
Date d'envoi du présent avis: 5.1.2017.
Source: OJS 2017/S 004-004819 (2017-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel