Acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville de Nantes, le centre communal d'action social (CCAS) de Nantes et Nantes Métropole

Nantes Métropole

La présente consultation concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville de Nantes, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes et Nantes Métropole.
Les produits qui devront impérativement être distribués dans le cadre de ce marché sont:
— du gazole classique (GO) — norme EN 590,
— de l'essence super SP95 E10 ou SP95 classique — norme EN 228,
— du gaz de pétrole liquéfié — GPL norme EN 589.
Les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants:
— AD Blue en vrac,
— super sans plomb 98 classique,
— gazole qualité supérieure,
— GNR véhicule (gazole non routier) — norme EN 590,
— GNV (gaz naturel pour véhicule) — norme ISO 15403,
— possibilité de paiement de péages d'autoroutes,
— possibilité de paiement de parkings de stationnement,
— lavage de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-05 Avis de marché
2016-10-17 Informations complémentaires
2017-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 16CGA02
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville de Nantes, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes et Nantes Métropole. Les produits qui devront impérativement être distribués dans le cadre de ce marché sont: — du gazole classique (GO) — norme EN 590, — de l'essence super SP95 E10 ou SP95 classique — norme EN 228, — du gaz de pétrole liquéfié — GPL norme EN 589. Les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants: — AD Blue en vrac, — super sans plomb 98 classique, — gazole qualité supérieure, — GNR véhicule (gazole non routier) — norme EN 590, — GNV (gaz naturel pour véhicule) — norme ISO 15403, — possibilité de paiement de péages d'autoroutes, — possibilité de paiement de parkings de stationnement, — lavage de véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310829
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Au regard des besoins en carburant recensés au moment du lancement de l'appel d'offres, le montant minimum du marché pour le groupement de commandes et qui sera identique pour chaque période de reconduction du marché est défini comme suit: Seuil minimum (HT) annuel: 300 000 EUR — sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du groupement de commandes constitué par la ville de Nantes, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes et Nantes Métropole.
Les produits qui devront impérativement être distribués dans le cadre de ce marché sont:
— du gazole classique (GO) — norme EN 590,
— de l'essence super SP95 E10 ou SP95 classique — norme EN 228,
— du gaz de pétrole liquéfié — GPL norme EN 589.
Les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants:
— AD Blue en vrac,
— super sans plomb 98 classique,
— gazole qualité supérieure,
— GNR véhicule (gazole non routier) — norme EN 590,
— GNV (gaz naturel pour véhicule) — norme ISO 15403,
— possibilité de paiement de péages d'autoroutes,
— possibilité de paiement de parkings de stationnement,
— lavage de véhicules.
— du gaz de pétrole liquéfié — GPL norme EN 589,
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.
Informations complémentaires:
Au regard des besoins en carburant recensés au moment du lancement de l'appel d'offres, le montant minimum du marché pour le groupement de commandes et qui sera identique pour chaque période de reconduction du marché est défini comme suit:
Seuil minimum (HT) annuel: 300 000 EUR — sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en fonction de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économique et financière, techniques et professionnelles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 place Saint-Similien
Code postal: 44000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction logistique auprès de: Albert Bironeau — tél. 0252108458 — fax: 0252108474
Courrier électronique: albert.bironeau@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique — service des marchés publics — 11 avenue Carnot — immeuble Valmy — 3ème étage — 44923 Nantes Cedex 9 — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Contact: Estelle Talhouarn — tél. 0240992368 — fax: 0240999840

Référence
Informations complémentaires
Date de début des prestations: décembre 2016.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310829 (2016-09-05)
Informations complémentaires (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes et Nantes Métropole. Les produits qui devront impérativement être distribués dans le cadre de ce marché sont: — du gazole classique (Go) - Norme EN 590- de l'essence super Sp95 E10 ou Sp95 classique- norme EN 228- du gaz de pétrole liquéfié — GPL norme EN 589les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants :- AD Blue en vrac — super sans plomb 98 classique- gazole qualité supérieure- GNR véhicule (gazole non routier) — norme EN 590- GNV (gaz naturel pour véhicule) norme ISO 15403- possibilité de paiement de péages d'autoroutes- possibilité de paiement de parkings de stationnement — lavage de véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371277
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310829
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du
groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes et Nantes
Métropole. Les produits qui devront impérativement être distribués dans le cadre de ce marché sont: — du gazole classique (Go) -
Norme EN 590- de l'essence super Sp95 E10 ou Sp95 classique- norme EN 228- du gaz de pétrole liquéfié — GPL norme EN 589les
produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants :- AD Blue en vrac — super sans plomb
98 classique- gazole qualité supérieure- GNR véhicule (gazole non routier) — norme EN 590- GNV (gaz naturel pour véhicule) norme ISO 15403- possibilité de paiement de péages d'autoroutes- possibilité de paiement de parkings de stationnement — lavage de véhicules.
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Source: OJS 2016/S 205-371277 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole. Les produits qui devront impérativement être distribués dans le cadre de ce marché sont: — du gazole classique (Go) - Norme EN 590 — de l'essence super Sp95 E10 ou Sp95 classique- norme EN 228 — du gaz de pétrole liquéfié — gPL norme EN 589 Les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants: — aD Blue en vrac — super sans plomb 98 classique — gazole qualité supérieure — gNR Véhicule (gazole non routier) — norme EN 590 — gNV (gaz naturel pour véhicule) norme iso 15403 — possibilité de paiement de péages d'autoroutes — possibilité de paiement de parkings de stationnement — lavage de véhicules.
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Valeur totale du marché: 825472.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245468
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande multi attributaires. Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification des marchés Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Metropole Direction de la Commande Publique — service des marchés 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1 Tél: 02 40 41 51 20 — télécopieur: 02 40 41 51 08 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Date de signature des marchés: 20/02/2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes
Norme EN 590 — de l'essence super Sp95 E10 ou Sp95 classique- norme EN 228 — du gaz de pétrole liquéfié — gPL norme EN 589 Les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants: — aD Blue en vrac — super sans plomb 98 classique — gazole qualité supérieure — gNR Véhicule (gazole non routier) — norme EN 590 — gNV (gaz naturel pour véhicule) norme
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iso 15403 — possibilité de paiement de péages d'autoroutes — possibilité de paiement de parkings de stationnement — lavage de véhicules.
La présente consultation concerne l'acquisition de carburants par cartes accréditives pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole. Les produits qui devront impérativement être distribués dans le cadre de ce marché sont: — du gazole classique (Go) — norme EN 590 — de l'essence super Sp95 E10 ou Sp95 classique- norme EN 228 — du gaz de pétrole liquéfié — gPL norme EN 589 Les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application du marché, sont les suivants: — aD Blue en vrac — super sans plomb 98 classique — gazole qualité supérieure — gNR Véhicule (gazole non routier) — norme EN 590 — gNV (gaz naturel pour véhicule) norme ISO 15403 — possibilité de paiement de péages d'autoroutes — possibilité de paiement de parkings de stationnement — lavage de véhicules.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de stations-service dans la métropole nantaise (coef)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 (coef)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande multi attributaires.
Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification des marchés Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Metropole Direction de la Commande Publique — service des marchés 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1 Tél: 02 40 41 51 20 — télécopieur: 02 40 41 51 08 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Date de signature des marchés: 20/02/2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 121-245468 (2017-06-23)
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Fournisseurs:
Compagnie pétrolière de l'Ouest Picoty SA Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel