Acquisition d'un système billettique interopérable du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics sans minimum ni maximum de commande. Le parc actuel de véhicules est le suivant: 127 véhicules (décembre 2015). De plus, le STACBA envisage à partir de 2019 la mise en service de 2 lignes de BHNS.Le présent marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE), obligatoires:PSE 1: Prise en compte de l'open Payment — paiement et validation de titres par carte bancaire sans contact.PSE 2: Émission de cartes contenant l'application AMG (Application multiservices générique).PSE 3: Acceptation et distribution de titres via Triangle 2.Les candidats devront obligatoirement répondre aux PSE au stade de l'offre.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel à candidatures. Il s'agit d'un marché négocié en application des articles 165 et 166 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

En revanche, les Dc1, Dc2 ainsi que l'accord de confidentialité sont téléchargeables sur le site internet suivant: http://www.eadministration64.fr/

Seuls ces documents seront transmis à ce stade de la procédure. Les candidats devront utiliser ces formulaires pour présenter leur candidature. Ils devront être signés par une personne habilitée à engager le candidat.

En complément des sections Ii-1-3 et Ii.1.4, il est précisé que le présent marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit communautaire.

En complément de la section Ii.3, la durée du marché est fixée à 10 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois 5 ans. Les délais d'exécution seront fixés par les documents de la consultation.

En complément de la section Iv.3.4, la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures.

Complément aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3: Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le présent avis.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures s'apprécieront au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.

Remise des candidatures: les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr/

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

La signature électronique d'un fichier compressé (zippé) comprenant les documents demandés n'est pas suffisante. Les documents remis par le candidat doivent être signés individuellement à l'aide d'un certificat de signature électronique avant d'être compressés.

Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.

Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite, selon les modalités définies par l'entité adjudicatrice.

Les opérateurs économiques peuvent transmettre leur candidature sous deux formes simultanément: une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures à l'adresse suivante: syndidat des transports, service marchés publics, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par l'arrêté du 14.12.2009.

Le présent marché comportera des phases successives. À ce titre, l'attention des candidats est attirée

sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de négociation. En effet, à

l'issue de chaque phase de négociation et après transmission des propositions intermédiaires, la personne

publique pourra écarter la(es) proposition(s) du(es) candidat(s) qu'il estimera inadaptée(s) à son besoin.

En complément de la section IV.3.7, il est précisé que le délai de validité des offres est de 180 jours à

compter de la date limite de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Brève description

Le présent marché porte sur l'acquisition des matériels et fonctionnalités du système billettique: mise en service d'un nouveau système avec matériels embarqués, d'automates de vente, de terminaux points de vente pour les agences, back-office et dépositaires, d'outils de contrôle ainsi que de fonctionnalités comme le post paiement et la vente par internet pour le STACBA avec prise en compte de l'interopérabilité régionale et transfrontalière jusqu'à leur mise en service. Le futur prestataire s'engage à livrer un système conforme aux dernières recommandations de la CNIL. Le présent marché comprend également la maintenance de tous les équipements et logiciels nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du système billettique. Il est précisé que la fourniture des supports de titres de transport est limitée à 2 ans à compter de la date de validation de la VSR.