Acquisition d'objets promotionnels pour les actions de communication du département d'Ille-et-Vilaine — 2 lots

Département d'Ille-et-Vilaine

Acquisition d'objets promotionnels pour les actions de communication du département d'Ille-et-Vilaine — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 299023535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057803
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: Https://marches.e-megalisbretagne.org/ La réponse par voie électronique est autorisée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Appel d'offres ouvert après déclaration sans suite de la consultation pour ces seuls lots. Concernant le lot 2 (Bagagerie éco-conçue), la consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agira d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conclu avec un nombre minimum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Concernant le lot 5 (Coupes et trophées), la consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 9 000 euro (H.T.). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Les critères et sous-critères destinés au jugement des offres pour chacun des lots sont détaillés dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions prévues à l'article 4 du règlement de la consultation. Les échantillons pourront être dans un paquet séparé de l'enveloppe du candidat. Ce paquet devra parvenir au département d'Ille-et-Vilaine avant la date limite de réception des offres, soit avant le 30.3.2016 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre (Lot 2: bagagerie éco-conçue) et le marché à bons de commande (lot 5: coupes et trophées) sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de leur notification.
L'accord-cadre et le marché à bons de commande peuvent être…
… renouvelés par reconduction expresse par période annuelle sans que leur durée totale puisse excéder 3 ans.
… reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La consultation fera l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 76 du Code des marchés publics et d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
Acquisition d'objets promotionnels pour les actions de communication du département d'Ille-et-Vilaine — 2 lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'objets promotionnels pour les actions communication du département d'Ille-et-Vilaine
Brève description: Bagagerie éco-conçue.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel ni montant maximum…
… annuelconclu avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
… annuel
conclu avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition d'objets promotionnels pour les actions de communication du département d'Ille-et-Vilaine
Brève description: Coupes et trophées.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 9 000 EUR HT, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature:
— lettre de candidature (Dc1)
— déclaration du candidat (Dc2)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: CCAG-FCS
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources — direction des finances — service commande publique
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Point de contact: Laurence Hallier
Téléphone: +33 299023155 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante:
La réponse par voie électronique est autorisée.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Appel d'offres ouvert après déclaration sans suite de la consultation pour ces seuls lots.
Concernant le lot 2 (Bagagerie éco-conçue), la consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agira d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conclu avec un nombre minimum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Concernant le lot 5 (Coupes et trophées), la consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 9 000 euro (H.T.).
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Les critères et sous-critères destinés au jugement des offres pour chacun des lots sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions prévues à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les échantillons pourront être dans un paquet séparé de l'enveloppe du candidat. Ce paquet devra
parvenir au département d'Ille-et-Vilaine avant la date limite de réception des offres, soit avant le 30.3.2016 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-057803 (2016-02-16)
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