Acquisition d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

Acquisitions d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de Police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Team Axe Ame

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
• Coiffures de sécurité › Casques
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 16-BCPA-858
Brève description:

Acquisitions d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de Police.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pantalons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297828&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297828&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224982
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est: — M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10, — toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 14 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration. Imputations budgétaires: — état/Ministère de l'intérieur, exercice 2016 et suivants/programme 176, — état/Premier Ministre, exercice 2016 et suivants/programme 129. Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent déposer leur offre sur le profil acheteur de la Préfecture de Police, www.marches-publics.gouv.fr, par remise sur place ou par courrier dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours de contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Le comptable assignataire est:

— M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10,

— toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 14 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration.

Imputations budgétaires:

— état/Ministère de l'intérieur, exercice 2016 et suivants/programme 176,

— état/Premier Ministre, exercice 2016 et suivants/programme 129.

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats peuvent déposer leur offre sur le profil acheteur de la Préfecture de Police, www.marches-publics.gouv.fr, par remise sur place ou par courrier dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours de contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de s notification. L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois (3) au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

2. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant de vérifier si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de ce marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant de vérifier si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de ce marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si l'accord-cadre lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Variétés des effets proposés
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297828&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 3-3 villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 1702618 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet d'accord-cadre.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Le comptable assignataire est:

— M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10,

— toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 14 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration.

Imputations budgétaires:

— état/Ministère de l'intérieur, exercice 2016 et suivants/programme 176,

— état/Premier Ministre, exercice 2016 et suivants/programme 129.

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats peuvent déposer leur offre sur le profil acheteur de la Préfecture de Police, www.marches-publics.gouv.fr, par remise sur place ou par courrier dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours de contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-224982 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la préfecture de police.

Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Contact
Téléphone: +33 0170222618 📞
Fax: +33 0170222550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409845
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224982
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Montant de l'accord-cadre: Tva: 20 %. Sans montant minimum, ni montant maximum annuel. L'estimation du besoin sur la durée ferme de l'accord-cadre (1 an) est de 162 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété des effets proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Référence
Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.

Montant de l'accord-cadre: Tva: 20 %.

Sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

L'estimation du besoin sur la durée ferme de l'accord-cadre (1 an) est de 162 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 225-409845 (2016-11-17)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)