Acquisition 2016 de logiciels métiers et d'un portail Guichet Unique Numérique Intercommunal

CAP Nord Martinique

Il s'agit d'acquérir des logiciels métiers (Police, Action Sociale, Scolarité et péri scolarité) et un portail Guichet Unique Numérique Intercommunal avec espace personnalisé pour chaque commune de l'espace communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2018-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2016/047/TIC
Brève description:
Il s'agit d'acquérir des logiciels métiers (Police, Action Sociale, Scolarité et péri scolarité) et un portail Guichet Unique Numérique Intercommunal avec espace personnalisé pour chaque commune de l'espace communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Logiciels de gestion de la relation clientèle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0569535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370504
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est prévu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. L'accord-cadre avec minimum et maximum en valeur est à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition logiciel de gestion de la police municipale full web avec hébergement.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Acquisition logiciel de gestion de la police municipale full web avec hébergement;
— prestations d'installation, de paramétrage, de formation et d'assistance au démarrage.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mesure 2.1: Améliorer l'accès au TIC, leur utilisation et leur qualité. Sous-Mesure 2.1.2: l'offre de services publics numérisés.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est prévu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.
L'accord-cadre avec minimum et maximum en valeur est à bons de commande.
Intitulé du lot: Acquisition logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Acquisition logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement.
— Prestations d'installation, de paramétrage, de formation et d'assistance au démarrage.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est prévu pour une durée de trois (03) ans à compter de la notification du premier bon de commande.
Intitulé du lot: Acquisition logiciel de gestion des activités scolaires et périscolaires full web avec hébergement et portail famille
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Acquisition logiciel de gestion des activités scolaires et périscolaires full web avec hébergement et portail famille.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture Portail web guichet unique numérique intercommunal à destination des usagers (Particuliers, Associations, Professionnels, Partenaires collectivité comme par exemple les écoles), avec espace
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Fourniture Portail web guichet unique numérique intercommunal à destination des usagers (Particuliers, Associations, Professionnels, Partenaires collectivité comme par exemple les écoles), avec espace personnalisé pour chaque commune du périmètre communautaire.
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est prévu pour une durée de trois (03) mois à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
18 communes du périmètre communautaire et services CAP Nord Martinique
97225
Marigot.
18 communes du périmètre communautaire et services de CAP Nord Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Caractéristiques techniques (fonctionnalités, caractéristiques innovantes, résultats fournis par les statistiques et éditions) et références)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur prestations (prestations de service (délai d’installation après commande, formation, accompagnement au démarrage, garantie, assistance, maintenance))
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Valeur prestations (Prestations de service (délai d’installation après commande, formation, accompagnement au démarrage, garantie, assistance, maintenance))
Valeur prestations (prestations de service (délai d’installation après commande, formation, accompagnement au démarrage, garantie, assistance, maintenance)
Valeur technique (fonctionnalités, autres produits associés, références)
Valeur prestations (garantie, assistance et maintenance, formation, hébergement)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande avec minimum et maximum en valeur.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.
pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation.
conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr.
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Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0569716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 205-370504 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition 2016 de logiciels métiers et d'un portail Guichet Unique Numérique Intercommunal
Valeur totale du marché: 365 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 569535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279277
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370504
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition logiciel de gestion de la police municipale full web avec hébergement.
Acquisition logiciel de gestion de l'action sociale full web avec hébergement
Acquisition logiciel de gestion des activités scolaires et périscolaires full web avec hébergement et portail famille
Fourniture Portail web guichet unique numérique intercommunal à destination des usagers (Particuliers, Associations, Professionnels, Partenaires collectivité comme par exemple les écoles), avec espace

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
2017-07-07 📅
2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-De-France
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2018/S 123-279277 (2018-06-26)
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Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels d'analyse financière et... Logiciels de gestion de la relation clientèle