Achats de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2016 des épiceries sociales

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination de la fédération française des banques alimentaires (FFBA) en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales.
Marché constitué de 11 lots numérotés de 50 à 60.
Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Café, thé et produits connexes › Café
• Fruits et fruits à coque transformés › Conserves de fruits
• Fruits et fruits à coque transformés › Fruits transformés
• Huiles animales ou végétales › Huiles végétales
• Lait stérilisé › Lait UHT
• Légumes en conserve et/ou en boîte › Légumes en boîte › Haricots entiers en boîte
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers › Beurre
• Produits à base de sucre › Desserts
• Sucre › Sucre blanc

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: CNES2016
Brève description:

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination de la fédération française des banques alimentaires (FFBA) en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales. Marché constitué de 11 lots numérotés de 50 à 60. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299991&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299991&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Date de début: 2016-10-24 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287382
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Livraisons en France métropolitaine. Date ultime de livraison: 31.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché constitué de 11 lots numérotés de 50 à 60.

Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2017.

Valeur totale estimée: 3745473.93 EUR 💰
Intitulé du lot: Beurre doux surgelé
Numéro du lot: 50
Brève description: Fourniture et livraison de beurre doux surgelé.
Valeur estimée hors TVA: 325 020 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France métropolitaine.

Date ultime de livraison: 31.3.2017.

Intitulé du lot: Café moulu
Numéro du lot: 51
Brève description: Fourniture et livraison de café moulu.
Valeur estimée hors TVA: 438 940 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France métropolitaine et DOM.

Échantillon requis.

Intitulé du lot: Crème dessert chocolat
Numéro du lot: 52
Brève description: Fourniture et livraison de crème dessert chocolat.
Valeur estimée hors TVA: 373 270 EUR 💰
Intitulé du lot: Filets de poisson blanc surgelés
Numéro du lot: 53
Brève description: Fourniture et livraison de filets de poisson blanc surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 535 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Haricots verts très fins
Numéro du lot: 54
Brève description: Fourniture et livraison de haricots verts très fins.
Valeur estimée hors TVA: 231 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Huile de tournesol
Numéro du lot: 55
Brève description: Fourniture et livraison d'huile de tournesol.
Valeur estimée hors TVA: 412 510 EUR 💰
Intitulé du lot: Lait demi écrémé UHT
Numéro du lot: 56
Brève description: Fourniture et livraison de lait demi écrémé UHT.
Valeur estimée hors TVA: 670443.93 EUR 💰
Intitulé du lot: Oreillons de pêches jaunes au sirop léger
Numéro du lot: 57
Brève description: Fourniture et livraison d'oreillons de pêches jaunes au sirop léger.
Valeur estimée hors TVA: 194 980 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtes Torti
Numéro du lot: 58
Brève description: Fourniture et livraison de pâtes Torti.
Valeur estimée hors TVA: 225 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée de pommes-bananes sans sucre ajouté
Numéro du lot: 59
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes-bananes sans sucre ajouté.
Valeur estimée hors TVA: 160 230 EUR 💰
Intitulé du lot: Sucre en morceaux n° 4
Numéro du lot: 60
Brève description: Fourniture et livraison de sucre en morceaux n° 4.
Valeur estimée hors TVA: 177 970 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV.A1, en termes d'identification, de présentation, de qualité de la personne habilitée à engager le candidat, d'aptitude du candidat,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— une copie du ou des jugements prononcés pour le candidat en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger).

Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou formulaire DUME signé et complété au point IV.B1A et IV.B2A concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire global HT et à la part du chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par le candidat sur les 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices ou formulaire DUME signé et complété au point IV.C. 8,

— preuve de la qualification professionnelle du candidat par des références de prestations (de moins de 3 ans) effectuées, en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV.C.1B.

Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ou formulaire DUME signé et complété au point C4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ou formulaire DUME signé et complété au point C7.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAF — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires financières — unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299991&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299991&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2017.

Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant au point III.1.3 seront acceptés.

Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

L'imprimé DUME est téléchargeable sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Le dossier de consultation des entreprises est directement accessible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299991&orgAcronyme=b4n

Les candidatures/offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299991&orgAcronyme=b4n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction:

— d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et S),

— d'un référé contractuel art. L. 551-13 et S).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287382 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination de la Fédération Française des Banques Alimentaires (Ffba) en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales. Marché constitué de 11 lots numérotés de 50 à 60. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2017.

Valeur totale du marché: 3745473.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015948
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287382
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Date ultime de livraison :31 mars 2017.

Objet
Champ d'application du marché

Livraisons en France Métropolitaine. Date ultime de

livraison :31 mars 2017.

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Date ultime de livraison: 31 mars 2017.

Livraisons en France Métropolitaine.Date ultime de livraison: 31 mars 2017.

Brève description: Fourniture et livraison d'haricots verts très fins.
Intitulé du lot: Sucre en morceaux no4
Brève description: Fourniture et livraison de sucre en morceaux no4.
Informations complémentaires: Livraisons en France Métropolitaine. Date ultime de livraison: 31 mars 2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12, rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduction d'un référé contractuel art L. 551-13 et s).
Source: OJS 2017/S 011-015948 (2017-01-12)

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