Achat par cartes accréditives de produits pétroliers raffinés et prestations annexes pour les véhicules du département de Loire-Atlantique
Conseil général de Loire-Atlantique
Le (les) titulaire(s) devra (ont) être en mesure de fournir différents carburants: Essence, Gasoil mais également GPL. Cette prestation devra pouvoir s'exécuter 7 jours sur 7 et 24h sur 24 (hormis pour le GPL) et ceci dans l'ensemble des points de distribution, non seulement sur le département de Loire-Atlantique, mais également en France Métropolitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-08 | Avis de marché |
| 2016-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique, service moyens généraux, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991279 📞
Fax: +33 240998168 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048042
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: F272GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations: Détail Estimatif (De) (50)
3. Prix des prestations: Coût de gestion des cartes accréditives (10)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: Suivi informatique et financier (15)
6. Valeur technique: Répartition géographique des stations et liste des stations acceptant nécessairement la carte accréditive (15)
7. Valeur technique: Fonctionnalités de gestion (options de paramétrage) des cartes accréditives suivant les exigences minimales du Département de Loire-Atlantique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. L'ouverture des plis n'est pas publique et date d'ouverture des offres indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique service moyens généraux 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Emmanuel Tscheiller
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction supports et logistique service moyens généraux 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait :Service moyens généraux — unité achat et gestion financière de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 23/25 rue Pitre Chevalier
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction supports et logistique service moyens généraux 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: Service moyens généraux Unité achat et gestion financière de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 23/25 rue Pitre Chevalier
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F272GA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-048042 (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 4 800 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service, après notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique, service moyens généraux, 3 quai Ceineray, CS 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991279 📞
Fax: +33 240998168 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048042
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le (les) titulaire(s) devra (ont) être en mesure de fournir différents carburants: Essence, Gasoil mais également GPL. Cette prestation devra pouvoir s'exécuter 7 jours sur 7 et 24h sur 24 (hormis pour le GPL) et ceci dans l'ensemble des points de distribution, non seulement sur le département de Loire-Atlantique, mais également en France Métropolitaine.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 et le Dc2 Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les achats de produits en boutique via la carte accréditive ne sont pas autorisés. Pour une meilleure traçabilité, le Département de Loire-Atlantique demande obligatoirement un fichier de facturation électronique par quinzaine (au format txt, csv ou xls).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations: Détail Estimatif (De) (50)
3. Prix des prestations: Coût de gestion des cartes accréditives (10)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: Suivi informatique et financier (15)
6. Valeur technique: Répartition géographique des stations et liste des stations acceptant nécessairement la carte accréditive (15)
7. Valeur technique: Fonctionnalités de gestion (options de paramétrage) des cartes accréditives suivant les exigences minimales du Département de Loire-Atlantique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. L'ouverture des plis n'est pas publique et date d'ouverture des offres indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique service moyens généraux 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Emmanuel Tscheiller
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction supports et logistique service moyens généraux 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait :Service moyens généraux — unité achat et gestion financière de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 23/25 rue Pitre Chevalier
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction supports et logistique service moyens généraux 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: Service moyens généraux Unité achat et gestion financière de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 23/25 rue Pitre Chevalier
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F272GA
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-048042 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234824
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048042
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT Suivi informatique et financier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT Répartition géographique des stations et liste des stations acceptant nécessairement la carte accréditive
Sous-critère VT Fonctionnalités de gestion (options de paramétrage) des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-234824 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat par cartes accréditives de produits pétroliers raffinés et prestations annexes pour les véhicules du Département de Loire-Atlantique.
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234824
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048042
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le prix des prestations comporte 2 sous critères:
Sous-critère 1 Détail estimatif / pondération 50,
Sous-critère 2 Coût de gestion des cartes accréditives / pondération 10.
Objet
Champ d'application du marché
Le prix des prestations comporte 2 sous critères:
Sous-critère 1 Détail estimatif / pondération 50,
Sous-critère 2 Coût de gestion des cartes accréditives / pondération 10.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT Suivi informatique et financier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT Répartition géographique des stations et liste des stations acceptant nécessairement la carte accréditive
Sous-critère VT Fonctionnalités de gestion (options de paramétrage) des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Nom et adresse du second titulaire: Société des pétroles Shell, Porte de la Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves, 92708 Colombes, Code nuts: FR511.
Marché multi attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum estimé à 4 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché de un an reconductible 3 fois. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous au +33 240998164 auprès du service moyens généraux à l'adresse suivante: 23/25 rue Pitre Chevalier à Nantes.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-234824 (2016-07-07)
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