Achat, livraison et installation d'équipements professionnels de cuisine pour la Ville de Versailles et le Centre communal d'action social
Ville de Versailles
La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.
Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 EUR HT.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises).
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Appareils ménagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-15 | Avis de marché |
| 2016-09-02 | Informations complémentaires |
| 2016-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: 4-16s0018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, CCAS, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247106
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics RP 1144
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 137-247106 (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: 4-16s0018
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.
Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 EUR HT.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, CCAS, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247106
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Ville de Versailles service des marchés publics RP 1144 — 78011 Versailles Cedex — tél: 0130972839 — fax: 0130972844 — courriel: marches.publics@versailles.fr — adr. Internet: http://www.achats.versailles.fr
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.
Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 EUR HT.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises).
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
===Justificatifs candidature===
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
déclaration indiquant l'équipement technique
références équivalentes de moins de 3 ans
la fiche de renseignement administrative
===contenu de l'offre===
acte d'engagement signé
BPU
DQE
le mémoire technique
le mémoire environnemental
le tableau des délais de livraison / installation/ démonstration par équipement (les délais ne pourront excéder 5 jours ouvrés)
les catalogues / liste d'articles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.elle est égale à 5,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Mode de financement: par fonds propres
mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement: 30 jours
section de fonctionnement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics RP 1144
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Ville de Versailles service des marchés publics RP 1144 — 78011 Versailles Cedex — tél: 0130972839 — fax: 0130972844 — courriel: marches.publics@versailles.fr — adr. Internet: http://www.achats.versailles.fr
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Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 137-247106 (2016-07-15)
Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309043
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247106
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.
Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la Ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 EUR HT.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309043
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247106
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la Ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
Source: OJS 2016/S 172-309043 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCAS, RP 1144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431450
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Référence
Source: OJS 2016/S 237-431450 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCAS, RP 1144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431450
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuils minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et des catalogues avec application des taux de remises aux prestations réellement exécutées.
Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Référence
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuils minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et des catalogues avec application des taux de remises aux prestations réellement exécutées.
Afficher plus
Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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