La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.
Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 EUR HT.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: 4-16s0018
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247106
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 137-247106 (2016-07-15)
Informations complémentaires (2016-09-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309043
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247106
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2016/S 172-309043 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: CCAS, RP 1144
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431450
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuils minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuils minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et des catalogues avec application des taux de remises aux prestations réellement exécutées.
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Source: OJS 2016/S 237-431450 (2016-12-06)