Brève description
La présente procédure a pour objet l'achat, la livraison et l'installation de matériels et d'équipements professionnels de cuisine.
Ces prestations sont à réaliser dans le cadre du groupement de commande constitué par délibération de la Ville en date du 27.9.2011 pour la Ville de Versailles et du 14.10.2011 pour le Centre communal d'action sociale.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant des commandes passées sur la durée totale du contrat est évalué à 410 000 EUR HT.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des catalogues (avec application de taux de remises).