Achat et livraison de produits horticoles et d'aménagement de l'espace

Ville de Versailles

La consultation a pour objet la fourniture et livraison de produits horticoles et d'aménagement de l'espace pour les communes de Versailles et Bailly.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec indication du seuil maximum global pour la durée du marché déterminé en valeur.
Les seuils maximum globaux pour la durée totale du marché, par lot, sont les suivants:
Lot nº 1:
Le seuil maximum global est 240 200 EUR HT, réparti comme suit:
Ville de Versailles: 220 200 EUR HT.
Ville de Bailly: 20 000 EUR HT.
Lot nº 4:
Le seuil maximum global est 45 600 EUR HT, réparti comme suit:
Ville de Versailles: 45 000 EUR HT.
Ville de Bailly: 600 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles
Numéro de référence: 4-16s0012
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de produits horticoles et d'aménagement de l'espace pour les communes de Versailles et Bailly. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec indication du seuil maximum global pour la durée du marché déterminé en valeur. Les seuils maximum globaux pour la durée totale du marché, par lot, sont les suivants: Lot nº 1: Le seuil maximum global est 240 200 EUR HT, réparti comme suit: Ville de Versailles: 220 200 EUR HT. Ville de Bailly: 20 000 EUR HT. Lot nº 4: Le seuil maximum global est 45 600 EUR HT, réparti comme suit: Ville de Versailles: 45 000 EUR HT. Ville de Bailly: 600 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258319
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières, — garanties techniques. Justificatifs candidature: — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — la fiche de renseignement administrative figurant dans le dossier de consultation. Contenu de l'offre: — acte d'engagement,: complété, daté et signé, accompagné d'un IBAN; — bordereau de prix unitaires (Bpu), : à compléter et signer par le candidat; — détail quantitatif estimatif (Dqe),: à compléter et signer par le candidat; — tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix, — mémoire technique comprenant les éléments suivants: Fiches techniques des articles proposés au bordereau des prix unitaires. Modalités d'exécution relatives aux commandes et aux livraisons standards (de la passation de la commande jusqu'à la livraison). Les différentes possibilités de passation de commande, si via un site internet: descriptif du site internet avec code d'accès pour test (afin de juger de la convivialité, de l'ergonomie du site, ?.). Les conditions du service après-vente: conditions et délais de reprise en cas d'erreur et en cas de produits défectueux ou non conforme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de produits horticoles et d'aménagement de l'espace pour les communes de Versailles et Bailly.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec indication du seuil maximum global pour la durée du marché déterminé en valeur.
Les seuils maximum globaux pour la durée totale du marché, par lot, sont les suivants:
Lot nº 1:
Le seuil maximum global est 240 200 EUR HT, réparti comme suit:
Ville de Versailles: 220 200 EUR HT.
Ville de Bailly: 20 000 EUR HT.
Lot nº 4:
Le seuil maximum global est 45 600 EUR HT, réparti comme suit:
Ville de Versailles: 45 000 EUR HT.
Ville de Bailly: 600 EUR HT.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Produits horticoles et d'aménagement de l'espace
Numéro du lot: 01
Brève description: Produits horticoles et d'aménagement de l'espace.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gazon
Numéro du lot: 04
Brève description: Gazons.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au vu du mémoire
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (au vu du total Dqe)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles service des marchés publics RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Critères de sélection des candidatures:
— garanties professionnelles et financières,
— garanties techniques.
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— la fiche de renseignement administrative figurant dans le dossier de consultation.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,: complété, daté et signé, accompagné d'un IBAN;
— bordereau de prix unitaires (Bpu), : à compléter et signer par le candidat;
— détail quantitatif estimatif (Dqe),: à compléter et signer par le candidat;
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix,
— mémoire technique comprenant les éléments suivants:
Fiches techniques des articles proposés au bordereau des prix unitaires.
Modalités d'exécution relatives aux commandes et aux livraisons standards (de la passation de la commande jusqu'à la livraison).
Les différentes possibilités de passation de commande, si via un site internet: descriptif du site internet avec code d'accès pour test (afin de juger de la convivialité, de l'ergonomie du site, ?.).
Les conditions du service après-vente: conditions et délais de reprise en cas d'erreur et en cas de produits défectueux ou non conforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 143-258319 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de produits horticoles et d'aménagement de l'espace pour les communes de Versailles et Bailly. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec indication du seuil maximum global pour la durée du marché déterminé en valeur. Les seuils maximum globaux pour la durée totale du marché, par lot, sont les suivants: — Lot n° 1: Le seuil maximum global est 240 200 EUR HT, réparti comme suit: Ville de Versailles: 220 200 EUR HT, Ville de Bailly: 20 000 EUR HT. — Lot n° 4: Le seuil maximum global est 45 600 EUR HT, réparti comme suit: Ville de Versailles: 45 000 EUR HT, Ville de Bailly: 600 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 285 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433370
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258319
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les marchés conclus sur la base des présents accords seront réglés par application: — Des prix figurant sur les bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées, — des prix des catalogues / listes d'articles tarifés auxquels seront appliqués les 15 % de remise consentis dans les actes d'engagement du titulaire. Le lot n° 1 est sans seuil minimum et avec un seuil maximum pour la durée totale du marché fixé à 240 200 EUR HT, soit 288 240 EUR TTC Le lot n° 4 est sans seuil minimum et avec un seuil maximum pour la durée totale du marché fixé à 45 600 EUR HT, soit 54 720 EURO(S) (T.T.C.). Les pièces des accords-cadres sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec indication du seuil maximum global pour la durée du marché déterminé en valeur.
— Lot n° 1:
Ville de Versailles: 220 200 EUR HT,
— Lot n° 4:
Ville de Versailles: 45 000 EUR HT,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (au vu du total DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés conclus sur la base des présents accords seront réglés par application:
— Des prix figurant sur les bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées,
— des prix des catalogues / listes d'articles tarifés auxquels seront appliqués les 15 % de remise consentis dans les actes d'engagement du titulaire.
Le lot n° 1 est sans seuil minimum et avec un seuil maximum pour la durée totale du marché fixé à 240 200 EUR HT, soit 288 240 EUR TTC
Le lot n° 4 est sans seuil minimum et avec un seuil maximum pour la durée totale du marché fixé à 45 600 EUR HT, soit 54 720 EURO(S) (T.T.C.).
Les pièces des accords-cadres sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 238-433370 (2016-12-06)
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