Achat et livraison de gasoil pour le parc de véhicules de la RDTA
Régie départementale des transports des Ardennes
La RDTA (régie départementale transports des Ardennes), entité adjudicatrice chargée de l'exploitation d'un réseau de transport public dans la région du «Grand Est» a décidé de renouveler le marché d'achat de gasoil pour son parc de véhicules pour les années 2017/2018/2019 et 2020. La présente consultation a pour objet, la fourniture, l'acheminement dans trois (3) sites d'exploitations (08200 Glaire/08000 Prix-lès-Mézières/08300 Rethel) et le dépotage de gasoil dans des cuves enterrées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ardennes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-29 | Avis de marché |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: RDTA/GOCUVE/2016/02bis
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343115
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Membres de la CAO, agent-comptable, responsable des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prix-lès-Mézières/Rethel/Glaire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: RDTA — 46 route de Warnécourt — 08000 Prix-lès-Mézières.
Informations complémentaires: Membres de la CAO, agent-comptable, responsable des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 191-343115 (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: RDTA/GOCUVE/2016/02bis
Brève description:
La RDTA (régie départementale transports des Ardennes), entité adjudicatrice chargée de l'exploitation d'un réseau de transport public dans la région du «Grand Est» a décidé de renouveler le marché d'achat de gasoil pour son parc de véhicules pour les années 2017/2018/2019 et 2020. La présente consultation a pour objet, la fourniture, l'acheminement dans trois (3) sites d'exploitations (08200 Glaire/08000 Prix-lès-Mézières/08300 Rethel) et le dépotage de gasoil dans des cuves enterrées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343115
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Membres de la CAO, agent-comptable, responsable des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la fourniture, l'acheminement dans trois (3) sites d'exploitations (08200 Glaire/08000 Prix-lès-Mézières/08300 Rethel) et le dépotage de gasoil dans des cuves enterrées.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.1.2017 (sauf notification postérieure à cette date) reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an pour une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par lune des partie au minimum 3 mois avant la date anniversaire de la notification.
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Site principal ou lieu d'exécution: Prix-lès-Mézières/Rethel/Glaire.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: RDTA — 46 route de Warnécourt — 08000 Prix-lès-Mézières.
Informations complémentaires: Membres de la CAO, agent-comptable, responsable des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.1.2017 (sauf notification postérieure à cette date) reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an pour une durée maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'une des partie au minimum 3 mois avant la date anniversaire de la notification.
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Il sera retenu au maximum 4 titulaires pour l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats admis).
L'accord-cadre à bons de commandes sera conclu sans montant annuel minimal et maximal en valeur ou en quantité.
Quantité annuelle consommée estimative, sans valeur contractuelle: 1 000 000 litres de gasoil.
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont dénommés «marchés subséquents».
Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires (article 79 III du décret 2016-360).
La remise en concurrence aura lieu environ toutes les 2 semaines, en fonction de l'évolution du cours du gazole ou du besoin.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un marché à bons de commande.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 191-343115 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Prix-les-Mézières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014731
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343115
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Prix-les-Mézières/Rethel/Glaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Possibilité accès quotidien au tarif du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Existence d'une éventuelle mise en place d'une charte ou d'une certification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Tarif
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons
Source: OJS 2017/S 010-014731 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La RDTA (Régie départementale transports des Ardennes), entité adjudicatrice chargée de l'exploitation d'un réseau de transport public dans la région du «Grand Est» a décidé de renouveler le marché d'achat de gasoil pour son parc de véhicules pour les années 2017/2018/2019 et 2020. La présente consultation a pour objet, la fourniture, l'acheminement dans trois (3) sites d'exploitations (08200 Glaire/08000 Prix-les-Mézières/08300 Rethel) et le dépotage de gasoil dans des cuves enterrées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Prix-les-Mézières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014731
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343115
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Il est retenu 3 titulaires pour l'accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant annuel minimal et maximal en valeur ou en quantité.
Quantité annuelle consommée estimative, sans valeur contractuelle: 1 000 000 litres de gasoil.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.1.2017 (sauf notification postérieure à cette date) reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la fourniture, l'acheminement dans trois (3) sites d'exploitations (08200 Glaire/08000 Prix-les-Mézières/08300 Rethel) et le dépotage de gasoil dans des cuves enterrées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prix-les-Mézières/Rethel/Glaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Possibilité accès quotidien au tarif du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Existence d'une éventuelle mise en place d'une charte ou d'une certification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Tarif
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Il est retenu 3 titulaires pour l'accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant annuel minimal et maximal en valeur ou en quantité.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.1.2017 (sauf notification postérieure à cette date) reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons
Source: OJS 2017/S 010-014731 (2017-01-12)
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